Missions des DSRC et labellisation

Depuis leur mise en place sous l’impulsion du deuxième Plan cancer (2014-2019), les dispositifs spécifiques régionaux du cancer (anciennement réseaux régionaux de cancérologie) ont joué un rôle majeur pour accompagner les professionnels, les établissements de santé autorisés au traitement du cancer et les agences régionales de santé dans une démarche de coordination, au service du parcours des patients et de l’amélioration de la qualité des pratiques et des organisations en cancérologie. L'ensemble des régions françaises sont couvertes par un dispositif spécifique régional du cancer (DSRC).

Les missions

Les nouvelles missions des DSRC, publiées via l’instruction n° DGOS/R3/INCA/2019/248 du 02 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie, portent les 4 axes suivants :

Contribuer à la coordination de l'organisation régionale de l’offre de soins en cancérologie et à sa lisibilité en :

  • Renforçant la lisibilité de l’organisation de l’offre de soins en cancérologie,
  • Participant à la coordination des différents acteurs de soins en cancérologie,
  • Renforçant le rôle des DSRC dans les champs de la cancérologie du sujet âgé et de la cancérologie pédiatrique,
  • Renforçant les interfaces avec d’autres structures de cancérologie,
  • Déployant et en suivant l’utilisation et l’évolution du Dossier communicant en cancérologie.

Promouvoir la qualité et la sécurité des traitements des patients atteints de cancer en :

  • Étant en appui méthodologique des ARS,
  • Participant à des évaluations sur la qualité des soins,
  • Diffusant les référentiels nationaux et veillant à leur implémentation par tous ses membres et ses partenaires sur le territoire régional

Développer l’expertise et l’expérimentation de projets communs innovants et accompagner les évolutions de l’offre de soins en :

  • Facilitant l’inclusion des patients dans les essais cliniques,
  • Accompagnant l’accès aux organisations et traitements innovants,

Contribuer à l’information et à la formation des acteurs, des patients et de leurs proches sur le parcours de santé en cancérologie

La labellisation des dispositifs spécifiques régionaux du cancer 2022

Au titre de sa mission de coordination, la labellisation des dispositifs spécifiques régionaux du cancer (DSRC) est une compétence qui appartient à l'Institut national du cancer, en cohérence et en articulation avec la politique régionale de santé définie et mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS).
Début 2022, les 16 dispositifs spécifiques régionaux du cancer existants ont obtenu leur labellisation pour une durée de 5 ans (2022-2026). 

La procédure de labellisation se base sur le référentiel de missions publié via l’instruction N° DGOS/R3/INCa/2019/248 du 2 décembre 2019 relative à l’évolution des missions de ces structures. Ces nouvelles missions intègrent la nécessité que les DSRC puissent répondre à plusieurs nouvelles exigences liées aux rapides évolutions en cancérologie. Les DSRC doivent disposer d’une expertise globale sur le sujet du cancer, intégrer les besoins évolutifs et diversifiés des acteurs intervenant dans le parcours cancer, assurer la lisibilité, et contribuer à l’efficience et la pertinence des prises en charge. Ainsi, les DSRC interviennent en appui des établissements de santé, des professionnels de la cancérologie et des agences régionales de santé. 

Cette labellisation s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la mise en œuvre des missions par les DSRC. La qualité de mise en œuvre des missions par les DSRC sera évaluée annuellement par la remontée d’indicateurs d’évaluation et d’un rapport d’activité type transmis par les DSRC.


Textes de référence