S'informer et faire valoir ses droits
En tant que personne atteinte par un cancer, vous possédez des droits. Parce qu’ils sont souvent méconnus, nous vous proposons deux plateformes accessibles par téléphone et/ou sur internet afin de vous informer sur vos droits.
En cas de problème, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits, et de faire appel à un avocat.
Pour vous informer sur vos droits
Santé info droits
Cette ligne téléphonique a été créée pour répondre à vos questions juridiques et sociales liée à la santé.
Depuis 2017, elle est mise en œuvre par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), transformé en France Assos Santé, depuis 2017.
L’équipe d’écoutants de Santé Info Droits est composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel.
Accéder au service Santé info droits
Le service est disponible par téléphone au 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale).
Vous pouvez aussi poser vos questions via un formulaire.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de France Assos Santé : www.france-assos-sante.org/ rubrique Santé Info Droits.
Droits des Malades Info
Droits des Malades Info apporte des informations, un soutien, des conseils et une orientation à tous les usagers du système de santé et à leurs proches.
Cette ligne téléphonique est destinée au simple usager comme à la personne atteinte d'une pathologie lourde. Le dispositif s'adresse aussi aux professionnels de santé en les informant sur les aspects juridiques de la relation avec leurs patients.
L'association défend les personnes malades depuis 2004.
Accéder au service Droits des malades info
Contactez Droits des malades info au 0 810 51 51 51 (n° Azur, coût d'une communication métropolitaine) du lundi au vendredi de 8h à 23h.
Pour rencontrer un avocat
La permanence juridique de la Ligue contre le cancer
Pour prendre un rendez-vous avec un avocat de permanence, vous pouvez joindre le service juridique au 0800 840 839 (service et appel gratuits), puis taper 3. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.
La permanence est assurée par des avocats désignés par le Bâtonnier du Barreau de Paris. Les consultations sont anonymes.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la Ligue contre le cancer rubrique "Je trouve de l'aide".
Des avocats accessibles depuis la ligne téléphonique Cancer info
Il vous est également possible de contacter le service téléphonique de la plateforme Cancer info au 0 805 123 124 (service et appel gratuits), du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 14h.
Les répondants vous permettront de prendre rendez-vous avec les avocats de la permanence juridique.
En plus de cette ligne téléphonique d'information et d'orientation et du site internet de l'Institut national du cancer, Cancer info vous propose des guides d'information, conçus en "miroirs" des recommandations professionnelles. En savoir plus sur cette information de référence pour les patients et les proches.
Pour être indemnisé en cas d'accident médical
Vous êtes victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène (maladie, effet secondaire résultant de soins médicaux) ou une infection nosocomiale (contractée dans un établissement de santé) ?
Plusieurs moyens existent pour vous assurer une indemnisation :
- l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) : www.oniam.fr
- les Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, effets iatrogènes et infections nosocomiales (CCI) : www.oniam.fr/trouver-ma-commission
Ces commissions sont indépendantes de l’Oniam. Elles sont composées de représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé, des compagnies d’assurances, de personnalités qualifiées et de l’Oniam. Elles se réunissent de une à quatre fois par mois.
Obtenir un prêt ou accéder à une assurance
Pour en savoir plus sur les conditions d’emprunt et d’accès à une assurance pour les personnes qui ont été atteintes par un cancer, consultez notre dossier Prêts et assurances.
À savoir : le « droit à l’oubli » permet à un emprunteur de ne pas déclarer un cancer passé depuis plus de 10 ans et sans rechutes, s'il a été diagnostiqué après ses 18 ans. En cas de cancer diagnostiqué avant l'âge de 18 ans, l'emprunteur est en droit de ne pas le déclarer 5 ans après la fin des traitements si aucune rechute n'a été constatée.
Aide et conseil à l’emprunt à la Ligue contre le cancer
Pour toute question et demande de conseils, vous pouvez joindre Aidéa, la ligne téléphonique de la Ligue contre le cancer.
Gratuit, anonyme et confidentiel, le service Aidéa est accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h au 0 800 940 939 (service et appel gratuits), puis en tapant 2.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de la Ligue contre le cancer rubrique "Je trouve de l'aide".
