Transports et scolarité

Tout élève handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont pris en charge. Les frais de transport sont pris en charge par le département du domicile de l'élève handicapé, quel que soit l'établissement fréquenté, dans le cadre de la scolarisation en milieu ordinaire (c’est-à-dire dans des établissements non spécifiquement réservés aux personnes handicapées). Ils sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs ou, le cas échéant, à l'organisme qui en a fait l'avance.

Pour les déplacements dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais se fait sur la base d'un tarif fixé par le conseil départemental. Pour les déplacements dans des véhicules exploités par des tiers rémunérés à ce titre (taxi par exemple), le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles, dûment justifiées. 

Dans le cas d'une scolarisation dans un établissement spécialisé, la prise en charge est assurée par les organismes de Sécurité sociale. Lorsqu'une scolarisation en milieu ordinaire a été décidée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mais que les conditions d'accès à cet établissement la rendent impossible, les surcoûts imputables au transport de l'enfant ou de l'adolescent handicapé vers un établissement plus éloigné sont à la charge de la collectivité territoriale compétente pour la mise en accessibilité des locaux.