L'assemblée générale

L'assemblée générale de l'Institut national du cancer est composée de l'ensemble des membres du GIP, soit douze membres. Elle délibère, notamment, sur la modification de la convention constitutive et l'adhésion ou l'exclusion d'un membre.

Mission

L'assemblée générale délibère, notamment, sur :

  • la modification de la convention constitutive ;
  • l'adhésion ou l'exclusion d'un membre.

Composition

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du GIP de l'INCa, soit douze membres, qui désignent un ou plusieurs représentants comme suit :

  • l’État, qui désigne 6 représentants, à savoir :
    • le président du conseil d'administration ;
    • 3 représentants du ministère chargé de la Santé ;
    • 2 représentants du ministère chargé de la Recherche ;
  • l'Inserm, qui désigne 1 représentant ;
  • le CNRS, qui désigne 1 représentant ;
  • la Cnamts, qui désigne 1 représentant ;
  • la MSA, qui désigne 1 représentant ;
  • le RSI, qui désigne 1 représentant ;
  • la LNCC, qui désigne 2 représentants ;
  • la Fondation ARC, qui désigne 1 représentant ;
  • la FHF, qui désigne 2 représentants ;
  • la FHP, qui désigne 1 représentant ;
  • UNICANCER, qui désigne 1 représentant ;
  • la FEHAP, qui désigne 1 représentant.

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