Politique de protection des données à caractère personnel
En fonction de la façon dont vous interagissez ou collaborez avec l’Institut national du cancer (Institut), responsable de traitement au sens du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), ce dernier est susceptible de collecter et d’utiliser vos données à caractère personnel comme par exemple lorsque :
- vous naviguez le site internet de l’Institut ;
- vous communiquez avec l’Institut (en direct, par téléphone, par courriel, par des formulaires en ligne ou autres outils de communication) ;
- vous participez à des événements organisés par l’Institut.
La présente politique de protection des données a pour objet de décrire les modalités d’utilisation de vos données à caractère personnel (1), les modalités d’exercice de vos droits (2) ainsi que celles des dépôts de cookies (3).
Une information complémentaire vous sera délivrée par l’Institut lorsque ce dernier collecte et utilise vos données dans d’autres circonstances que la simple navigation sur son site internet.
1. Modalités d’utilisation de vos données à caractère personnel par l'Institut national du cancer
| Finalités | Catégories de données | Fondement juridique du traitement (article 6 du RGPD) | Destinataire des données | Durée de conservation | ||
| Base active | Archivage | |||||
| 1.1 | Inscription à la newsletter ou les bulletins de veille via le site internet e-cancer.fr | Données relatives à votre identification (nom, prénom, adresse électronique, profession, adresse postale) | Intérêt légitime du responsable de traitement | Le personnel habilité au sein de l'Institut (direction de la communication) et ses sous-traitants | Jusqu’à votre désinscription de la newsletter ou du bulletin de veille | Pas d'archivage |
| 1.2 | Réponse à vos questions envoyées par le formulaire de contact en ligne | Données relatives à votre identification (nom, prénom, adresse électronique, profession, organisme de rattachement) | Intérêt légitime du responsable de traitement | Le personnel habilité au sein de l'Institut et ses sous-traitants | Pas d'archivage | |
| 1.3 | Inscription et référencement sur les cartes interactives (prothésistes capillaires, associations, etc) | Données relatives à l’identification du représentant de la personne morale (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) | Intérêt légitime du responsable de traitement | Le personnel habilité au sein de l'Institut et ses sous-traitants Diffusion en ligne pour être accessible aux utilisateurs du site e-cancer.fr |
Durée de la publication Sollicitation annuelle pour mise à jour ou suppression |
Pas d'archivage |
| 1.4 | Accès aux locaux par des visiteurs (Plus de précisions ici) |
Données relatives à l’identification (nom, prénom, fonction ou profession, organisme de rattachement, numéro d’immatriculation le cas échéant), données relatives au badgeage (date et heures) | Intérêt légitime du responsable de traitement | Le personnel habilité au sein de l'Institut (en charge de la sécurité) et ses sous-traitants | Trois mois à compter de la dernière visite de la personne concernée | Pas d’archivage – les données sont détruites à l’issue de la durée de conservation |
| 1.5 | Outil de partage à distance (Agora – géré par la société Arawa) | Partage de documents : données relatives à l’identification pour créer un compte Agora (nom, prénom, adresse électronique) Outil de visioconférence : données relatives à l’identification (nom, prénom, adresse électronique), si enregistrement : image et voix |
Intérêt légitime du responsable de traitement | Le personnel habilité au sein de l'Institut (DSI pour la création des comptes, collaborateurs internes) Sous-traitants (Arawa et société de retranscription de comptes-rendus de réunion) |
Jusqu’au départ de la personne ou, le cas échant, à la suite d’une demande de suppression du compte Réunions « expertise » : durée légale de conservation Autres réunions : jusqu’à l’approbation du PV de réunion |
Pas d'archivage |
| 1.6 | Réponses aux demandes d’exercice de droits | Données relatives à l’identification du demandeur (nom, prénom, adresse électronique) | Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’Institut est soumis | Le personnel habilité au sein de l'Institut (service juridique, DSI, directions métiers) | 6 ans | Pas d'archivage |
| 1.7 | Gestion des candidatures à un emploi ou à un stage | Données relatives à l’identification du représentant de la personne morale (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale), données figurant dans le CV, durée et type de contrat | Traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre l’Institut et les candidats | Le personnel habilité au sein de l'Institut (RH et membres des directions métiers participants aux recrutements) | 24 mois à l’issue du processus de recrutement | Pas d'archivage |
| 1.8 | Echanges avec ses partenaires/ Gestion des partenariats/collaborations | Données relatives à l’identification des personnes contribuant à la mise en œuvre de partenariats/collaborations (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction) | Intérêt légitime du responsable de traitement | Les collaborateurs de l’Institut avec qui vous interagissez et ses partenaires institutionnels | Durée de la collaboration | Pas d'archivage |
| 1.9 | Alimentation de l’outil de gestion des contacts | Données relatives à l’identification (nom, prénom, adresse électronique, fonction, organisme de rattachement) | Intérêt légitime du responsable de traitement |
Le personnel habilité au sein de l'Institut Sous-traitants |
Données issues de : - Portail projets : 10 ans - Abonné newsletter : jusqu’à la désinscription - La composition des instances INCa : 3 ans à compter de la fin du mandat / participation - Expertises sanitaires : 15 ans à compter de la saisie dans l’outil CRM - Autres sources : 4 ans renouvelables, sauf opposition |
|
| 1.10 | Gestion des invitations et des inscriptions à des événements (colloques, séminaires) | Données relatives à l’identification (nom, prénom, adresse électronique, fonction, organisme de rattachement) | Intérêt légitime du responsable de traitement Consentement article 9 du RGPD pour les données de santé des patients qui s’inscrivent |
Le personnel habilité au sein de l'Institut (Dircom, directions métiers) Sous-traitants |
6 mois après l’événement auquel la personne s’est inscrite Puis, sauf opposition, conservation dans CRM (1.9) |
Pas d'archivage |
| 1.11 | Commande de publications | Données relatives à votre identification (nom, prénom, adresse électronique, profession, organisme de rattachement) | Traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle |
Le personnel habilité au sein de l'Institut (Dircom) Sous-traitants |
Trois ans à compter de la dernière commande | Pas d'archivage |
| 1.12 | Gestion des demandes de réutilisations de contenus diffusés par l’Institut (Plus de précisions ici) |
Données relatives à votre identification (nom, prénom, adresse électronique, profession, organisme de rattachement) | Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’Institut est soumis | Le personnel habilité au sein de l'Institut | 5 ans à compter de la réponse à la demande | Pas d'archivage |
| 1.13 | Participation aux instances, comités, groupes de travail etc. | Données relatives à votre identification (nom, prénom, adresse électronique, profession, voix et image en cas de réunion en visio-conférence et enregistrement des débats.) Données nécessaires pour organiser votre déplacement à l’INCa (le cas échéant : numéro carte de transport, date de naissance, numéro de portable, allergies alimentaires pour la commande de repas, RIB). |
Intérêt légitime du responsable de traitement Consentement dans le cas de la collecte de vos allergies alimentaires (donnée de santé) |
Le personnel habilité au sein de l'Institut Sous-traitants |
- Jusqu’ à 3 ans après la fin de votre mandat ou de votre participation aux travaux de l’Institut (à l’exception de la commission des expertises pour laquelle la durée de conservation est de 15 ans) ; - 5 ans à compter du dernier remboursement pour le RIB ; - 4 mois pour la voix et l’image dans le cas d’un enregistrement. |
Pas d'archivage |
2. Modalités d’exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel
Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et, dans certains cas, de portabilité de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et vous opposer à leur utilisation.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande au service juridique de l’Institut soit :
- Par voie postale à l’attention de la Déléguée à la protection des données, 52 avenue André Morizet, 92513 Boulogne Billancourt Cedex
- Par courriel : dpo@institutcancer.fr
3. Informations relatives aux cookies déposés sur le site internet de l’Institut
Lors de la consultation de ce site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur votre disque dur par le serveur du site web que vous visitez. Les données collectées ne sont dans tous les cas jamais utilisées à des fins commerciales.
Certains cookies nécessitent d’obtenir votre consentement, préalablement à leur dépôt. Votre choix qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, sera enregistré pour une durée de six mois. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies et traceurs » en bas à droite de votre navigateur :
La durée de conservation des cookies ne pourra pas excéder treize mois à compter de votre première visite.
Les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs seront conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte.
5 types de cookies sont déposés sur le site de l’INCa, ils ont des finalités différentes :
- cookies essentiels,
- cookies d’analyse statistique ou de mesure d’audience,
- cookies fonctionnels,
- cookies de campagne de communication de santé publique,
- cookies lecture de média et réseaux sociaux.
3.1 Les cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires pour que nous puissions garantir le bon fonctionnement de notre site Internet. Ils ne peuvent être désactivés.
3.2 Les cookies d’analyse statistique ou de mesure d'audience
Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site. Les cookies de l'outil Piano Analytics utilisés sur ce site ne sont pas soumis à votre consentement préalable à leur dépôt. Vous pouvez cependant vous y opposer ci-dessous.
Pour plus d’informations sur le type de données collectées par les cookies et sa politique de gestion de cookies, nous vous invitons à consulter le site Piano Analytics.
3.3 Les cookies fonctionnels
Ces cookies sont utilisés pour vous donner accès à certaines fonctionnalités de notre site Internet. Ils améliorent le fonctionnement du site par rapport à vos besoins, par rapport à vos comportements passés, et le cas échéant à vos paramètres enregistrés. Cela comprend les cookies qui vous permettent d’être reconnus lorsque vous visitez notre Site au cours d’une même session ou, si vous le souhaitez, d’une session à l’autre.
3.4 Les cookies de campagne communication de santé publique
Ces cookies permettent d’optimiser la diffusion des campagnes de communication (prévention et dépistage) de l’Institut national du cancer en orientant ses achats d’espaces publicitaires sur différents media : sites Internet, réseaux sociaux, TV... l'Institut national du cancer utilise l’outil AdForm.
3.5 Les cookies lecture de média et réseaux sociaux
Ces cookies vous permettent d'accéder aux contenus vidéos et audios mis à disposition sur notre site et seront déposés et exploités par l'hébergeur du contenu. Ils sont soumis à votre consentement. Pour plus d’informations sur les cookies tiers déposés par les sites hébergeant ces contenus :
- Youtube : Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google
Ces cookies permettent également de partager des contenus du site sur les réseaux sociaux à l’aide des boutons présents. Le site de l’Institut contient des liens de partage vers Twitter et Facebook qui permettent de partager facilement des contenus du site avec d’autres personnes.
Lorsque ces boutons de partage sont utilisés, un cookie tiers du réseau social concerné (Facebook, Twitter et autre réseau social similaire) est installé.
Ce type de « bouton applicatif de partage » peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du visiteur sur le site de l’Institut, du seul fait que son compte au réseau social concerné est activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le site de l’Institut.
Nous ne pouvons contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation d’un visiteur sur notre site internet. Le visiteur est donc invité à consulter les politiques de protection des données de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs :
- Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
- Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr
3.6. Comment accepter ou refuser les cookies ?
Pour les cookies pour lesquels votre consentement est requis, en l'absence de ce dernier (dans l’hypothèse donc d’un refus de votre part), ces traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur votre terminal.
Pour les cookies exempts de consentement, vous pouvez toutefois désactiver ces cookies (sauf pour les cookies obligatoires) dans les paramètres avancés de votre navigateur ou en modifiant les paramètres en cliquant sur « Gestion des cookies et traceurs » en bas à droite de votre navigateur. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, en cliquant « Gestion des cookies et traceurs » en bas à droite de votre navigateur.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. Vous trouverez le mode d’emploi sur le site de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
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3.7 Contacter la déléguée à la protection des données de l’Institut national du cancer
Pour contacter la déléguée à la protection des données de l’Institut national du cancer, veuillez lui adresser un mail à l’adresse dpo@institutcancer.fr.
