Etablissements autorisés
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Pour pratiquer les traitements du cancer, les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, sont soumis à une autorisation délivrée par les autorités de santé régionales.
Ce dispositif d'autorisation vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité.
Ainsi, pour être autorisés à pratiquer la chirurgie des cancers, les établissements de santé ont dû :
- Mettre en œuvre des critères transversaux de qualité fondées sur l'objectif d'un soin global dès le diagnostic initial ;
- Mettre en œuvre des critères d'agrément spécifiques à la chirurgie ;
- Atteindre un seuil d'activité minimale pour plusieurs spécialités chirurgicales.
Le dispositif d'autorisation est applicable depuis 2011.
Pour en savoir plus : Autorisation des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie