Etablissements autorisés

Pour pratiquer les traitements du cancer, les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, sont soumis à une autorisation délivrée par les autorités de santé régionales.

Ce dispositif d'autorisation vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité.

Ainsi, pour être autorisés à pratiquer la chirurgie des cancers, les établissements de santé ont dû :

  • Mettre en œuvre des critères transversaux de qualité fondées sur l'objectif d'un soin global dès le diagnostic initial ;
  • Mettre en œuvre des critères d'agrément spécifiques à la chirurgie ;
  • Atteindre un seuil d'activité minimale pour plusieurs spécialités chirurgicales.

Le dispositif d'autorisation est applicable depuis 2011.

Pour en savoir plus : Autorisation des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie