Exploitants agricoles
Depuis le 1er janvier 2014, les chefs d'exploitation agricole et les chefs d'entreprise agricole peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de la vie privée grâce au régime agricole d’Assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA). Auparavant, ils ne bénéficiaient de prestations en espèces (indemnités journalières et rentes) qu'au titre de l'assurance accident du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles (ATEXA).
Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez être affilié à l’AMEXA depuis au moins un an et être à jour de la cotisation forfaitaire. Peuvent en bénéficier tous les chefs d’exploitation agricole, leurs collaborateurs ainsi que les aides familiaux travaillant sur l’exploitation.
Dans le cas d'une affection de longue durée telle que le cancer, la durée maximale de versement des indemnités journalières est de trois ans de date à date. Une nouvelle période de trois ans ne peut être accordée pour la même affection de longue durée que si vous reprenez le travail pendant un an sans arrêt en lien avec cette affection. En cas de maladie ordinaire, vous pouvez bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur une période glissante de trois ans.
Le montant de ces indemnités journalières est de 21,05 euros par jour à partir du huitième jour d’arrêt (délai de carence de sept jours). En cas d’hospitalisation, ce délai de carence est réduit à trois jours. À partir du vingt-neuvième jour d’arrêt, le montant de ces indemnités s’élève à 28,07 euros.
La pension d’invalidité
Une pension d'invalidité peut être accordée par la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite et si vous êtes assujetti à l’Assurance maladie des non-salariés agricoles (AMEXA) depuis au moins un an. Trois catégories de pension d'invalidité existent pour les chefs d’exploitation, collaborateurs ou aides familiaux. Le classement dans l’une de ces catégories dépend de votre état de santé :
- 1ère catégorie : chef d’exploitation, collaborateur ou aide familial qui justifie d’une inaptitude à travailler égale à 66 % ;
- 2ème catégorie : chef d’exploitation, collaborateur ou aide familial qui justifie d’une incapacité totale à travailler ;
- 3ème catégorie : si le chef d’exploitation, collaborateur ou aide familial nécessite l’assistance d’une tierce personne : une majoration de 40 % de la pension d’invalidité de 2ème catégorie est alors attribuée.
La pension d’invalidité est toujours accordée à titre temporaire. Elle est supprimée dès l'instant où vous êtes en état de reprendre un emploi de manière permanente, dans une profession quelconque, vous assurant un revenu annuel supérieur au revenu moyen gagné l’année précédant l’arrêt maladie et la mise en invalidité.
La pension d'invalidité peut éventuellement être complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d’attribution.
En cas d'adhésion à une couverture complémentaire auprès d'un assureur privé, certains exploitants agricoles peuvent se faire remplacer sur leur exploitation pendant leur arrêt maladie.
Maladie professionnelle
Si la maladie dont vous êtes atteint a été reconnue comme maladie professionnelle, des indemnités journalières forfaitaires peuvent vous être attribuées.
Vos indemnités journalières en cas de cancer professionnel sont versées à partir du huitième jour qui suit votre arrêt de travail et sont majorées à partir du vingt-neuvième jour d'arrêt de travail.
Une rente peut éventuellement vous être servie, si vous avez un taux d'incapacité permanente d'au moins 30 %.
Les indemnités journalières que vous percevez dans le cas d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de la somme perçue.
La retraite pour inaptitude au travail
En fonction de l’âge légal de départ à la retraite, si vous ne pouvez plus travailler, vous pouvez bénéficier de la retraite pour inaptitude au travail. Elle est automatiquement accordée aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité. Si vous êtes titulaire d'une retraite pour inaptitude au travail, et qu'entre 62 et 65 ans votre état de santé nécessite l'intervention d'un tiers, vous pouvez bénéficier d'une majoration tierce personne.
Pour plus d'informations sur les différentes démarches à effectuer, vous pouvez consulter le site de la Mutualité sociale agricole
