Demandeurs d'emploi
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous devez adresser un certificat médical d'arrêt de travail à votre caisse d'Assurance maladie et à Pôle Emploi, même si vous ne percevez pas d'indemnités chômage.
Pour pouvoir percevoir des indemnités journalières, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :
- percevoir une allocation-chômage ;
- ou avoir été indemnisé par l’assurance chômage au cours des douze derniers mois ;
- ou avoir cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois.
Pour que votre caisse d'Assurance maladie étudie vos droits aux indemnités journalières, vous devez fournir :
- votre certificat de travail ainsi que vos derniers bulletins de salaire ;
- l’avis d’admission de l’allocation-chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi ou si vous avez été indemnisé par l’assurance chômage depuis moins de douze mois et que votre caisse d’Assurance maladie n’en est pas informée.
Les salaires perçus des trois ou douze derniers mois précédant la rupture de votre contrat de travail servent de base de calcul aux indemnités journalières de maladie par votre caisse d'Assurance maladie. Le montant des indemnités journalières est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts et ne peut être supérieur à 1,8 fois le SMIC en vigueur. Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt.
Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de trois jours (il n'y a plus de délai de carence pour les arrêts de travail suivants) et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
Sachez, cependant, que le versement d'indemnités journalières entraîne la suspension du versement de votre allocation-chômage pour la durée de l’arrêt, ce qui reporte d'autant la durée de vos droits.
Dès que votre certificat médical d’arrêt de travail est transmis à Pôle emploi, vous changez de catégorie (c’est-à-dire « non disponible pour un emploi ») puis cessez d’être inscrit à la date de fin d’arrêt maladie. Si vous êtes à nouveau en recherche d’emploi au terme de l’arrêt maladie, pensez à vous réinscrire auprès de Pôle emploi.
