Salariés du régime général et agricole

Versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières peuvent être versées sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation :

• si vous êtes salarié et sous certaines conditions (montant des cotisations, nombre d'heures travaillées) ;
• ou si vous êtes bénéficiaire d'indemnités chômage ;
• ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

Dans le cas d'une affection de longue durée (ALD) telle que le cancer, la durée maximale de versement des indemnités journalières est de trois ans. Elles sont calculées de date à date. Une carence de trois jours est retenue lors de votre premier arrêt maladie, puis supprimée sur vos arrêts maladie suivants en rapport avec votre affection de longue durée pendant cette période de trois ans.

Les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie en rapport avec une affection de longue durée ne sont pas imposables.

Le montant des indemnités journalières non liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est de 50 % du salaire brut de référence des trois derniers mois. Elle passe à 66,6 % à partir du 31ème jour d’arrêt pour les assurés ayant trois enfants à charge.

Lors d’un second arrêt de travail pour cause de rechute, le montant d’indemnités journalières perçu ne peut être inférieur à celui qui avait été octroyé au titre du premier arrêt de travail.

N'oubliez pas de justifier de votre absence auprès de votre ou vos employeur(s) dans les 48 heures par l'envoi d'un arrêt de travail ou du bulletin d'hospitalisation. Ne pas prévenir son employeur est considéré comme une faute professionnelle qui peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une sanction disciplinaire.

Le complément de salaire

Aux indemnités journalières versées par la caisse primaire d'Assurance maladie ou la Mutualité sociale agricole, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur, pour tout salarié justifiant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. En sont exclus les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires.

Des dispositions plus favorables peuvent exister dans votre entreprise. Rapprochez-vous du service chargé des ressources humaines ou reportez-vous à votre convention collective ou aux accords applicables dans votre entreprise.

Pour en bénéficier, vous devez :

• être pris en charge par la Sécurité sociale et bénéficier d'indemnités journalières ;
• être soigné en France ou dans un pays de l'Union européenne ;
• vous soumettre éventuellement à la contre-visite médicale ;
• adresser un certificat médical d'arrêt de travail dans les 48 heures ;
• avoir un an d'ancienneté au premier jour de votre absence.

L'indemnisation débute, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (sauf accident de trajet), dès le premier jour d'absence. En cas de maladie ordinaire (cela comprend également les ALD), d'accident non professionnel ou d'accident du trajet, elle débute à compter du huitième jour.

Si vous avez entre un et cinq ans d'ancienneté, vous percevrez 90 % de votre salaire brut durant les 30 premiers jours puis 66 % de ce même salaire brut les 30 jours suivants.

À partir de six ans d'ancienneté, la durée de ces deux périodes d'indemnisation est portée à :

• 40 jours si vous avez au moins 6 ans d'ancienneté ;
• 50 jours si vous avez au moins 11 ans d'ancienneté ;
• 60 jours si vous avez au moins 16 ans d'ancienneté ;
• 70 jours si vous avez au moins 21 ans d'ancienneté ;
• 80 jours si vous avez au moins 26 ans d'ancienneté ;
• 90 jours si vous avez au moins 31 ans d’ancienneté.

En cas d'arrêts successifs, ces durées d'indemnisation s'apprécient sur une période de 12 mois.

À la fin de votre arrêt de travail, plusieurs solutions sont envisageables :

• la reprise normale de votre activité professionnelle ;
• la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ;
• la reprise du travail dans le cadre d'un contrat de rééducation professionnelle ;
• la reprise avec aménagement du poste de travail ;
• le reclassement professionnel ;
• la mise en invalidité avec ou non reprise du travail. Cette décision est prise par le médecin-conseil de votre caisse d'Assurance maladie ;
• le licenciement pour inaptitude.

Pour en savoir plus sur la reprise du travail

La pension d'invalidité

À la fin des trois ans d'indemnités journalières (en cas d'affection de longue durée) ou avant selon votre situation médicale, il est possible de bénéficier d'une pension d'invalidité par votre caisse d'Assurance maladie si vous remplissez certaines conditions :

• votre capacité de travail ou de revenus doit être réduite d'au moins deux tiers ;
• vous devez avoir été rattaché (affilié) à un régime d'Assurance maladie pendant au moins 12 mois ;
• vous justifiez d'avoir notamment effectué un certain nombre d'heures de travail ou avoir cotisé sur un certain montant de salaire ;
• vous n’avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans). 

Trois catégories de pension d'invalidité existent. Le classement dans l’une des catégories dépend de votre état de santé :

• 1^ère catégorie : invalides capables d'exercer une activité rémunérée (la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années) ;
• 2^ème catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque (la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années) ;
• 3^ème catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Le montant de la pension est égal à 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années accompagné d’un montant forfaitaire appelé « majoration pour tierce personne » (voir encadré ci-dessous sur la majoration tierce personne). Le montant de la pension est calculé en fonction de la catégorie de la pension d'invalidité et du salaire moyen de vos 10 meilleures années de salaires perçus (ou du nombre d'années travaillées s'il n'y en a pas 10).

La pension d'invalidité n'est pas attribuée à titre définitif. Le médecin-conseil de l’Assurance maladie, après une évaluation de votre situation médicale, peut la suspendre, la supprimer ou la faire changer de catégorie. Il en va de même si vous reprenez une activité rémunérée.

Si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité tout en travaillant, vous pouvez continuer de percevoir votre pension d’invalidité après 60 ans et au plus tard jusqu’à 65 ans, sous réserve de règles de cumul : le montant cumulé de la pension d’invalidité et du revenu professionnel ne doit pas dépasser le revenu moyen de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité. Votre passage, avant 65 ans, à la retraite pour inaptitude, ne se fera qu’à votre propre demande.

À partir de 65 ans, en revanche, le cumul total retraite/activité professionnelle vous est accessible sans avoir à justifier du nombre de trimestres nécessaires pour l’obtention d’un taux plein.

Il est interdit de cumuler une pension d’invalidité et une pension de vieillesse attribuée dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour carrière longue ou pour un handicap.

Si vos ressources sont insuffisantes, la pension d'invalidité peut éventuellement être complétée par l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sous certaines conditions.

S'il vous est notifié un refus d'attribution de pension d'invalidité, vous pouvez former un recours. Les actions possibles seront précisées dans le courrier que vous recevrez.

Pour des informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter l'assistant social de votre caisse d'Assurance maladie.

La majoration pour tierce personne

La majoration pour tierce personne est une somme d'argent destinée à vous aider dans les frais engagés pour employer une personne à votre domicile. La personne qui vous aide peut être un membre de votre famille, une auxiliaire de vie, une garde à domicile, etc. Cette majoration pour tierce personne peut vous être accordée dès lors que vous avez besoin d’aide pour réaliser les actes de la vie quotidienne : vous habiller, préparer vos repas, faire votre toilette, etc.

Cette demande s'effectue auprès du médecin-conseil de votre caisse d’Assurance maladie. Elle doit être assortie d'un certificat médical décrivant votre dépendance. La majoration pour tierce personne peut également être attribuée aux retraités dont le besoin d’assistance par une tierce personne se déclare après le passage à la retraite et avant d’avoir atteint l’âge de la retraite au taux plein.

La retraite pour inaptitude au travail

Dès l’âge légal de départ à la retraite, si vous ne pouvez plus travailler, vous pouvez bénéficier de la retraite pour inaptitude au travail. Elle est automatiquement accordée à la personne titulaire d'une pension d'invalidité. Si celle-ci exerce une activité professionnelle, il lui faut alors demander expressément à ce que sa pension de retraite ne soit pas liquidée à l'âge légal de départ à la retraite. Elle pourra la liquider ultérieurement à sa demande.

Dans les autres cas, il faut préciser votre situation d'inaptitude au travail lors de votre demande de départ à la retraite. C'est le médecin-conseil de la caisse de retraite qui donne son accord après l'étude de votre dossier rempli par votre médecin traitant.

Si vous êtes titulaire de la retraite au titre de l'inaptitude au travail et que votre état de santé se dégrade avant l’âge de 65 ans (besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie), vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne.