Classification des établissements de santé
Sources des données
Programme de médicalisation des systèmes d’information - PMSI
Producteur de la méthode
Institut National du Cancer
Informations utilisées
- Objectif Quantifié National (OQN),
- Suppléments soins intensifs (STF),
- Dotation Globale de Financement (DGF)
Date
Janvier 2014
Objectif
Il s’agit de classer les différents établissements de santé nationaux, à partir des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
Description
Cette méthode se base sur le mode tarifaire des établissements.
Les établissements de santé sont regroupés en trois catégories.
Les établissements sont tout d’abord séparés en deux grandes classes, selon leur type de valorisation. Les établissements privés perçoivent une valorisation OQN (Objectif Quantifié National), contrairement aux établissements publics.
Ensuite, les établissements publics sont séparés en deux sous-catégories, selon leur statut juridique. Ceux avec un statut juridique public perçoivent une valorisation STF (Suppléments soins intensifs), et ceux avec un statut juridique privé perçoivent une valorisation DGF (Dotation Globale de Financement).
On obtient ainsi les catégories suivantes :
- 1 - Les établissements privés commerciaux (code OQN)
- 2A - Les établissements publics à statut juridique public : Centres Hospitaliers Universitaires ou Régionaux (CHU-R : code STF 101), Centres Hospitaliers (CH : code STF 104), Hôpitaux d’instruction des armées (HIA : code STF 114), Hôpitaux Locaux (HL : code STF 106),
- 2B - Les établissements publics à statut juridique privé : Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC : code DGF 131) ou établissements privés non-commerciaux (tous les autres codes DGF)
