Cancers d'origine professionnelle

Selon la définition du Code de la Sécurité sociale, il s’agit de tout cancer étant « la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique » ou résultant « des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle » (article L. 461-1).

Les cancers professionnels apparaissent souvent une fois la retraite venue. En effet, le temps qui s'écoule entre la première exposition au risque et l'apparition du cancer est souvent long (plusieurs dizaines d'années après la cessation de l'activité exposant aux risques).Toutefois, les cancers d'origine professionnelle peuvent aussi concerner les personnes en activité.

Quels sont les critères pour obtenir la reconnaissance d’un cancer professionnel ?

Une maladie peut être reconnue comme professionnelle et indemnisable si :

• elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il a exercé son activité professionnelle ;
• elle figure dans l'un des tableaux des maladies professionnelles du Code de la Sécurité sociale.

Ils fixent les critères de reconnaissance de chaque maladie professionnelle et ouvrent droit à une indemnisation financière de la victime et de sa famille en réparation du préjudice subi. Les démarches de reconnaissance du caractère professionnel d'un cancer sont identiques, quel que soit l'organe concerné.

Ces tableaux comportent :

• la désignation de la maladie et/ou les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade ;
• le délai de prise en charge c'est-à-dire le délai maximal entre la cessation d'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie (et non pas de sa déclaration en maladie professionnelle) ;
• les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause ;
• parfois peut figurer également une durée minimale d'exposition au risque ou un temps écoulé minimum depuis le début de l'exposition (délai de latence).

Les régimes général et agricole se réfèrent à plusieurs tableaux pour les cancers professionnels.

Pour les régimes spéciaux, la décision de reconnaissance d'une maladie professionnelle est déterminée par une commission de réforme qui se prononce sur l'imputabilité au travail d'une affection contractée.

Pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux, si vous avez souscrit une assurance volontaire privée ou auprès d’une CPAM ou CGSS (Dom) qui couvre le risque "accident du travail-maladie professionnelle", contactez cette assurance pour connaître les conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Si toutes les conditions du tableau ne sont pas remplies ou si le cancer ne figure dans aucun tableau, il peut quand même, sous certaines conditions, être reconnu comme maladie professionnelle. Le dossier est présenté au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) via votre caisse d’assurance maladie, qui apprécie l'existence d'un lien entre l'activité professionnelle et la maladie.

En 20 ans, le nombre de cancers reconnus comme des maladies professionnelles a triplé. La France arrive, avec l’Allemagne, en tête des pays européens qui reconnaissent le plus de cancers professionnels en regard de leur population assurée.

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Étape n°1 : Le certificat médical initial établi par votre médecin

Dès la suspicion de l'origine professionnelle d'un cancer, le médecin (tout médecin, qu’il s’agisse de votre médecin traitant, du médecin du travail, d’un spécialiste…) doit rédiger un certificat médical et vous le remettre. Ce certificat, appelé certificat médical initial, doit décrire très précisément la nature et les symptômes de votre maladie, et les suites probables.

En cas de doute, vous pouvez également vous rendre dans un Centre de consultations de pathologies professionnelles (CCPP). Ces consultations, composées de médecins spécialistes et d’assistantes sociales spécialisées, peuvent contribuer à la prise en charge médico-sociale de votre pathologie et vous aider dans votre réinsertion ou réorientation professionnelle.

Vous pouvez trouver un Centre de consultations de pathologies professionnelles sur le site des maladies professionnelles (Orienter > Choisir un département > CPP).

Étape n°2 : Déclaration de votre maladie auprès de votre caisse d’assurance maladie

Vous devez vous-même faire la déclaration de votre maladie professionnelle, en remplissant le formulaire S6100b. Ce document est téléchargeable sur le site de l’assurance maladie. Le paragraphe "Comment déclarer votre maladie professionnelle" vous aiguillera sur les documents nécessaires. Cette déclaration doit être transmise à votre caisse d'assurance maladie.

Vous devez y joindre :

• le certificat médical initial ;
• l'attestation de salaire remise par votre employeur.

Étape n°3 : Instruction de votre dossier

Dès la réception de votre déclaration et du certificat médical initial, votre caisse dispose d'un délai de 2 mois renouvelable une fois (4 mois maximum) pour instruire votre dossier et rendre un avis. Des investigations sont parfois indispensables pour recueillir des informations complémentaires (recherche de l'exposition au risque, témoignages de collègues, etc.). Il s'agit d'une procédure contradictoire et l'avis de votre employeur sur l'exposition sera également recueilli.

À l'issue de l'instruction de votre dossier, votre caisse d'assurance maladie vous adresse par courrier une notification de reconnaissance, ou non, du caractère professionnel de votre maladie. Si votre cancer est reconnu comme maladie professionnelle, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins dans le cadre du risque "accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP)".

Et si votre dossier est refusé ?

En cas de refus de reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie, votre caisse d’assurance maladie vous indique dans son courrier les recours et les délais possibles pour contester cette décision.

Les recours possibles sont :

• une demande d'expertise ;
• la saisine de la Commission des recours amiables (CRA) de votre caisse d'assurance maladie ;
• en cas de refus, vous pouvez engager une procédure auprès du tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) ;
• en dernier recours, vous pouvez faire appel auprès de la Cour d'appel et/ou vous pourvoir devant la Cour de cassation.

Pourquoi demander la reconnaissance de votre cancer en maladie professionnelle ?

La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet au patient de bénéficier de prestations sociales particulières, notamment la prise en charge des soins à 100 % (forfait hospitalier compris), des indemnités journalières plus élevées en cas d’arrêt de travail et le versement d’une indemnité en cas de séquelles définitives.

La prise en charge à 100 % de vos soins

Vous recevez un formulaire intitulé "feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle". Ce document vous permet de ne pas faire d'avances de frais pour les dépenses liées à votre maladie professionnelle. Vous devez la présenter à chaque professionnel de santé, au pharmacien, à l'hôpital si vous êtes hospitalisé…

À l'hôpital, vous ne payez ni le forfait hospitalier, ni les frais de transport, sous certaines conditions et sous réserve d'une demande d'accord préalable (plus de 150 kilomètres, par ambulance...). Les dépassements d'honoraires éventuels restent à votre charge.

La feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle est valable pour toute la durée de votre traitement. Si elle est entièrement remplie, renvoyez-la à votre caisse d'assurance maladie, qui vous en adressera une nouvelle. À la fin de votre traitement ou à l'issue de la période de soins, renvoyez également cette feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle à votre caisse d'assurance maladie.

Les indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail pour maladie professionnelle, des indemnités journalières vous sont versées par la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez. Vous devez envoyer l'attestation de salaire remplie par votre employeur, qui servira pour le calcul de vos indemnités. Ces indemnités vous sont versées sans délai de carence, tous les 14 jours à partir de votre premier jour d'arrêt et ce, jusqu'à la date de votre consolidation (on parle de consolidation lorsque l'état de santé en rapport avec la maladie professionnelle est stable) ou de votre guérison (on parle de guérison lorsqu'il n'existe aucune séquelle en rapport avec la maladie professionnelle), sans limite de durée.

Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps : 60 % du salaire brut de référence les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du vingt-neuvième jour (elles peuvent être réévaluées après trois mois d’arrêt de travail en cas d’augmentation générale des salaires). Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant. Pour chaque versement, vous recevez un relevé. Conservez-les sans limitation de durée car les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite.

Le versement d’une rente

Salarié, inactif ou retraité, une rente ou une indemnisation peut vous être accordée en fonction du taux d'incapacité qui vous est reconnu par le service médical de votre caisse d'assurance maladie.

Si votre taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, vous avez droit à une indemnité en capital. Son montant, fixé par décret, est forfaitaire et variable selon votre taux d'incapacité.

Si votre taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, vous percevez alors une rente d'incapacité permanente. Il s'agit d'une rente viagère, c'est-à-dire versée pendant toute la durée de votre vie. En cas de décès des suites de la maladie, votre conjoint perçoit 40 % de la rente (sauf si remariage ou conclusion d’un PACS) et les enfants peuvent la percevoir jusqu'à l’âge de 20 ans.

Pour des informations détaillées et personnalisées, n'hésitez pas à contacter un assistant social ou la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez. Pour le régime général, vous pouvez composer le 3646 (coût d’un appel local à partir d’un poste fixe).

Vous avez été exposé à l’amiante ?

S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA). L’ACAATA vous permet de cesser votre activité, parfois dès 50 ans, et de percevoir une allocation jusqu'à la date à laquelle vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein du régime général.

Le formulaire de demande d’allocation est téléchargeable sur le site de l'assurance maladie.

Cette allocation peut être complétée par une indemnité versée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Vous pouvez vous renseigner sur ce site ou au 0801 90 24 94 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9 h30 à 18 h (ou déposer un message téléphonique le samedi matin de 9 h à 12 h, afin d'être rappelé le lundi matin).

En savoir plus

• Consulter notre page Cancers liés au travail
• Consulter le rapport de l’Assurance maladie : "Santé au travail : enjeux & actions" (avril 2019)
• Consulter le site du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)