Remboursement des frais de transport

Il peut s’agir de transports liés à une hospitalisation, à une convocation médicale, etc. Les frais de transport des patients en ALD pour des séances de chimiothérapie et de radiothérapie sont pris en charge au titre de l’hospitalisation.

Les transports liés à des traitements et examens sans hospitalisation sont pris en charge pour des assurés dont l’incapacité ou la déficience (définies par un référentiel de prescription) les empêche de se déplacer par leurs propres moyens.

Pour en savoir plus sur les situations dans lesquels les transports peuvent être pris en charge, consultez le site de l’Assurance maladie.

Sauf dans les situations d'urgence, la prise en charge de certains transports nécessite d'obtenir l'accord préalable de l'Assurance maladie pour :

• les transports de longue distance (plus de 150 kilomètres aller) ;
• les transports en série (au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement) ;
• les transports en bateau ou en avion de ligne.

Quels transports ?

C’est le médecin qui évalue le moyen de transport le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie. Il existe plusieurs modes de transports possibles :

• en véhicule particulier ;
• en transport en commun ;
• en transport assis professionnalisé (taxi conventionné, véhicule sanitaire léger (VSL) ;
• en ambulance.

Lorsqu’un transport assis vous a été prescrit et que vous choisissez d’utiliser un taxi, une dispense d'avance des frais est également possible, sous réserve qu'une convention entre les organismes locaux d'assurance maladie et les entreprises de taxi ait été homologuée par le préfet.

Pour être remboursé, vous devez respecter le mode de transport prescrit, sauf si vous avez recours à un mode de transport moins onéreux. Vous pourrez alors aussi bénéficier d’une prise en charge.

Comment trouver un taxi conventionné ?

La liste des taxis conventionnés est disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous pouvez obtenir des informations en appelant le 3646 (coût d’un appel local à partir d’un poste fixe) ou en consultant son site : www.ameli.fr. Un logo de couleur bleu « Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie », placé sur la vitre arrière droite du taxi, permet d'identifier qu'il est conventionné.

Comment vous faire rembourser ?

Pour être remboursé, pensez à bien demander la prescription médicale de transport à votre médecin et n'oubliez pas de joindre tous les justificatifs : billets de train, factures, tickets de péage autoroutier…

Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursé par l'Assurance maladie et restera intégralement à votre charge.

Si vous choisissez un établissement de santé en dehors du département dans lequel vous habitez, vous devez faire une demande d'accord préalable pour les soins et transports auprès de votre caisse d'assurance maladie. Pour cela, le professionnel de santé que vous consultez doit vous remettre une demande d'accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport. Vous devez compléter et envoyer cette demande d’accord préalable au médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie. À défaut, ces frais risquent d'être totalement ou partiellement à votre charge. La prise en charge se fera, quoi qu'il en soit, sur la base de la distance entre le domicile et l'établissement de soins le plus approprié.