Agents de la fonction publique

Agents contractuels de la fonction publique

Si vous êtes agent contractuel de la fonction publique, vous pouvez demander un congé de grave maladie. Pour cela, vous devez justifier d'au moins trois ans de service continu dans la fonction publique.

Vous devez adresser votre demande ainsi qu'un certificat médical au bureau de gestion du personnel de votre administration. Ce congé peut être accordé pour une durée maximale de trois ans, par périodes de trois à six mois. Plusieurs congés de grave maladie peuvent être accordés si vous reprenez votre activité au moins un an entre chaque congé.

Votre salaire est maintenu intégralement pendant la première année. Vous percevrez la moitié de votre salaire les deux années suivantes. Certaines administrations ont des dispositifs particuliers (œuvres sociales, mutuelles, etc.) qui permettent de compléter en partie ou en totalité vos salaires. Vous conservez vos droits à l'avancement, à la retraite et aux congés annuels.

Agents titulaires de la fonction publique

Si vous êtes agent titulaire ou stagiaire de la fonction publique, vous pouvez bénéficier d'un congé de longue maladie et/ou d'un congé de longue durée.

Le congé de longue maladie (CLM)

Le congé de longue maladie est un arrêt de travail accordé en cas de maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée qui nécessite un traitement ou des soins prolongés.

La liste des affections (dont le cancer fait partie) susceptibles d'ouvrir droit au CLM est fixée par arrêté. Si le congé est demandé pour une autre affection, il ne peut être accordé que sur proposition du comité médical et avis du comité médical supérieur.

Pour obtenir ce congé de longue maladie et conserver ainsi votre salaire, vous devez adresser une demande en ce sens, accompagnée d'un certificat médical, au bureau de gestion du personnel de votre administration. Ce dernier transmet votre dossier au comité médical. Le comité rend alors son avis à l'administration, après une éventuelle expertise faite par un médecin spécialiste agréé.

La durée du congé de longue maladie est, au maximum, de trois ans. Il peut être accordé ou renouvelé par période de trois à six mois. Votre salaire est maintenu pendant la première année de votre arrêt, puis vous percevrez la moitié de votre salaire les deux années suivantes. La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Lorsque cela est le cas, vous percevez une indemnité différentielle. Certaines administrations ont des dispositifs particuliers (œuvres sociales, mutuelles, etc.) qui permettent de compléter en partie ou en totalité vos salaires.

Pendant ce congé, vous continuez à toucher le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence. Vous conservez également vos droits à l'avancement, à la retraite et aux congés annuels. Vous restez titulaire de votre poste.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) continue d'être versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en intégralité durant un an, puis réduite de moitié pendant deux ans), tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions. Les primes et indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

Au bout de la première année de congé de longue maladie, si vous ne pouvez toujours pas travailler, vous pouvez demander un congé de longue durée. Attention, ce congé de longue durée ne peut être obtenu pendant la période de congé de longue maladie rémunérée en demi-salaire.

Un nouveau CLM peut vous être accordé une fois que vous avez repris le travail pendant un an.

Le congé de longue durée

Le congé de longue durée vous est accordé après avis du comité médical, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Le congé est accordé par périodes de trois à six mois, pour une durée maximale de cinq ans, pris de manière fractionnée ou non.

Votre salaire est maintenu en totalité pendant les trois ans de votre arrêt, puis vous percevrez la moitié de votre salaire les deux années suivantes.

Si la maladie est d’origine professionnelle, le congé longue durée peut être porté jusqu’à huit ans. Le salaire est maintenu pendant les cinq premières années de votre arrêt, puis vous percevrez la moitié les trois années suivantes.

Le congé de longue durée ne peut pas être renouvelé au titre de la même affection au cours de toute la carrière. Seule une autre maladie peut ouvrir droit à un nouveau congé de longue durée.

Pendant votre congé de longue durée, vous continuez à percevoir l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. Vous conservez vos droits à l'avancement, à la retraite et aux congés annuels. Vous ne conservez pas votre logement de fonction, vous n'êtes plus titulaire de votre poste et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue. Selon la fonction publique dans laquelle vous travaillez (d’État, hospitalière ou territoriale), vos primes peuvent être conservées.

À l'épuisement de la durée d'attribution du congé de longue durée, et si la reprise de votre ancien emploi n’est pas possible, le comité médical peut statuer sur un reclassement, une mise en disponibilité d'office, une admission à la retraite pour invalidité.

Pour toutes les modalités concernant ces congés, un assistant social du personnel ou un membre du service des ressources humaines de votre administration peuvent vous renseigner.