Artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés
Vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des soins de longue durée. Il vous faut être à jour de vos cotisations d’assurance maladie et d’indemnités journalières.
Les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à adresser dans les 48 heures au médecin-conseil de votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants. Le volet 3 est à conserver.
L’indemnité journalière est versée à partir du quatrième jour en cas d’hospitalisation et en cas de maladie pour les arrêts de travail dont la durée de prescription est supérieure à 7 jours. Pour les affections de longue durée, ces délais de carence sont supprimés (sauf au premier arrêt de la période de trois ans). Une reprise du travail en temps partiel thérapeutique est possible.
En fonction de l’évaluation de votre état de santé, l’assurance invalidité peut prendre le relais du versement des indemnités journalières. Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité peuvent, dans certains cas, reprendre une activité professionnelle tout en conservant le bénéfice de leur pension sous réserve de règles de cumul. À l’âge légal de départ à la retraite, la pension d’invalidité est transformée automatiquement en pension de retraite accordée pour inaptitude au travail lorsque l’assuré a été reconnu en invalidité totale et définitive. Les assurés bénéficiant d’une pension pour incapacité partielle peuvent cependant en faire la demande après avoir passé un examen médical. Si vous êtes titulaire d'une retraite pour inaptitude au travail et que, entre l’âge légal de départ à la retraite et l’âge de la retraite à taux plein, votre état de santé nécessite l'intervention d'un tiers pour vous aider dans les actes du quotidien, vous pouvez demander une majoration pour tierce personne.
Si vous êtes en arrêt de travail et que vous rencontrez des difficultés pour payer vos cotisations sociales personnelles, vous pouvez faire une ou plusieurs des demandes suivantes auprès de votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants :
- un calcul des cotisations sur un revenu estimé ;
- des délais de paiement de cotisations avant la date d’échéance ;
- en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours, une dispense de cotisations de retraite de base/complémentaire et d’invalidité-décès (avec un paiement l’année suivante en fonction du revenu réel) ;
- une prise en charge de la totalité ou d’une partie des cotisations au titre de l’action sanitaire et sociale, sous conditions.
Pour plus d'informations : La Sécurité sociale pour les indépendants
