Reprise du travail pour les agents de la fonction publique
En tant qu’agent titulaire et contractuel de la fonction publique, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison de santé.
Agents contractuels
Après un congé de grave maladie (durée maximale 3 ans), il est possible de :
- réintégrer votre emploi
- reprendre votre travail à temps partiel pour raisons thérapeutiques pour une durée définie, sous réserve de l’avis conforme du médecin du travail
- prendre un congé pendant 1 an sans rémunération, prolongeable de 6 mois (possibilité de solliciter des indemnités journalières auprès de la Sécurité sociale pendant cette période) si vous êtes en incapacité temporaire de travail
- être licencié si l’incapacité de travail est permanente
- effectuer un reclassement pour inaptitude physique
Agents titulaires
Si vous reprenez votre travail à temps complet, votre médecin établit un certificat médical que vous devez remettre au service du personnel de votre administration.
Le médecin du travail informe votre employeur de votre aptitude à reprendre le travail en précisant les éventuels aménagements de votre poste. Il peut aussi proposer un reclassement professionnel. Le conseil médical peut vous demander de rencontrer un médecin expert. Vous pouvez, à ce moment-là, échanger sur les conditions de votre reprise.
Dès lors que votre état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans avoir été nécessairement en arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Il peut être exercé de façon continue ou discontinue sans toutefois être inférieur à 50 %. Le conseil médical peut vous accorder un temps partiel thérapeutique par périodes de 1 à 3 mois renouvelables dans la limite d’un an au total, pour la même maladie. Le conseil médical est une instance collégiale de la fonction publique. Il est consulté dans certains cas où l’administration doit prendre une décision concernant un agent au regard de son état de santé.
Lorsque vous réintégrez votre poste, vous percevez le même salaire qu’avant votre arrêt de travail. Les droits à l’avancement, à la retraite, aux congés annuels restent les mêmes que ceux d’une personne qui travaille à temps plein.
Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention d’un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, consultez les sites service-public.fr et fonction-publique.gouv.fr
