Personne de confiance et directives anticipées

Qu’est-ce que la personne de confiance ?

La personne de confiance est une personne que vous désignez afin qu’elle :

• vous accompagne lors des entretiens médicaux ;
• vous aide dans vos décisions ;
• soit consultée si vous vous trouvez dans l’incapacité de recevoir des informations sur votre état de santé et d’exprimer votre volonté.

Cette personne est un interlocuteur privilégié pour les soignants. En effet, elle est considérée comme capable de transmettre vos préférences et vos volontés. La loi du 2 février 2016 précise que « son témoignage prévaut sur tout autre témoignage ». Il est donc important d'avertir la personne que vous avez désignée et d’échanger avec elle sur vos choix.

Comment désigne-t-on sa personne de confiance ?

Sa désignation se fait par écrit. La personne que vous désignez doit cosigner le document.

Qui choisir pour être votre personne de confiance ?

Elle peut être la personne qui partage votre vie, un membre de votre famille ou toute personne en qui vous avez confiance (ami, médecin traitant…). La seule condition est que cette personne soit majeure. À tout moment, vous pouvez modifier votre choix (article L. 1111-6 du Code de la santé publique).

Qu’est-ce que les directives anticipées ?

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ces directives doivent valoir dans l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.

À noter : on considère qu’une personne est « en fin de vie » lorsqu’elle est atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale.

La loi du 2 février 2016 (dite loi Claeys-Leonetti) renforce la législation sur la fin de vie votée en 2005. Elle rend les directives anticipées plus contraignantes pour les médecins qui ont l’obligation de les appliquer (sauf exceptions décrites dans la loi).

Face à un patient en incapacité d’exprimer ses volontés, le médecin est tenu de chercher à savoir si des directives anticipées ont été rédigées. Elles lui permettent de connaître les souhaits du patient en matière de limitation ou d’arrêt des traitements alors en cours.

À sa demande et sous certaines conditions, le patient dispose désormais d’un droit à la sédation profonde et continue.

Qui peut rédiger les directives anticipées et comment ?

Toute personne majeure peut faire cette déclaration écrite. Les directives doivent être datées, signées et authentifiées par le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du patient (article R. 1111-17 du Code de la santé publique).

Pour être aidé dans la rédaction des directives anticipées :

• retrouvez deux modèles de directives anticipées, suivant votre situation, sur le site du Journal officiel.
• vous pouvez en parler avec votre médecin pour qu’il vous conseille dans leur rédaction.
• vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS) qui donne des informations et des conseils pour les rédiger.

Si le patient ne peut écrire mais qu’il peut exprimer sa volonté, il peut faire appel à deux témoins, dont la personne de confiance (article L. 1111-6 du Code de la santé publique). Ils attesteront que l’écrit correspond à l’expression d’une volonté libre et éclairée. Ces témoins indiqueront leur nom et joindront leur attestation aux directives anticipées (article R. 1111-17 al. du Code de la santé publique).

Comment conserver vos directives anticipées ?

Informez votre médecin et vos proches de l’existence de ces directives anticipées, ainsi que de l’endroit où vous les conservez. Cette prudence permettra au médecin qui vous suit de les trouver et de les respecter.

Le document peut également être conservé par l’auteur lui-même ou par la personne de confiance, un membre de la famille ou encore un proche. Vous pouvez les enregistrer dans votre dossier médical partagé si vous en avez créé un à votre nom. Si vous ne disposez pas de dossier médical partagé, votre médecin peut, à votre demande, faire figurer dans le dossier médical, en annexe de ces directives, une attestation constatant que vous êtes en état d’exprimer librement votre volonté et qu’il vous a délivré toutes les informations nécessaires.

Durée illimitée des directives anticipées mais révocables à tout moment

Les directives anticipées ont une durée de validité illimitée et sont révocables à tout moment : vous pouvez en modifier le contenu totalement ou partiellement. Vous pouvez également annuler vos directives sans aucune formalité particulière. En leur absence, c’est l’avis de la personne de confiance, puis de la famille et des proches, qui est pris en compte.