Pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés

Après le décès de l'assuré, les ayants droit de la personne décédée restent couverts par la Sécurité sociale pour les indépendants tant qu’ils ne relèvent pas d’un autre régime obligatoire d’assurance maladie, dans le cadre de la protection maladie universelle. Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, ses ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur au jour du décès. Ce montant est de 8 % du PASS pour les ayants droit des assurés retraités.

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches de l'assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais d'obsèques). Elle est versée en priorité aux personnes qui, au moment de son décès, étaient à la charge permanente, totale et effective de l'assuré. Cette indemnité est versée en une seule fois.

Certaines conditions sont nécessaires pour obtenir ce capital décès.