Marchés publics
L'espace marchés publics de l’Institut national du cancer est destiné aux opérateurs économiques.
Programme prévisionnel
Connectez-vous à APProch ! APProch - Accueil (marches-publics.gouv.fr)
Dans « Recherche avancée », rubrique « Entité acheteuse », sélectionner « Etat », puis « INSTITUT NATIONAL DU CANCER », puis « Valider »
Ce portail permet aux entreprises d’identifier les projets d’achats afin d’anticiper les marchés à venir. Les entreprises peuvent signaler les projets qui les intéressent et être alertées d’une évolution les concernant.
L’Institut national du cancer, acheteur, peut ouvrir une boite de dialogue avec les entreprises intéressées.
Manuel utilisateurs version entreprise_APPROCH - PDF 1,17 Mo
Pour plus d'informations, consultez : APProch, les projets d’achats publics, accessibles maintenant
Procédures en cours
Avis d'appel à la concurrence
Retrouvez les avis d’appel public à la concurrence publiés par l’Institut sur www.boamp.fr.
Dans la rubrique "Espace entreprise" - "Consulter les offres de marché public", cliquer sur "Rechercher un avis de marché public" puis, en bas de page, sélectionner "Plus de critères" puis, dans la rubrique "Acheteur", saisir "Institut national du cancer".
Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur
Les opérateurs peuvent télécharger les documents de procédures et accéder aux échanges sécurisés et autorisés avec l’INCa et déposer un pli sur le profil d’acheteur de l’Institut : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Pour utiliser les services en ligne de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l’Institut, consultez les
Titulaires de marchés publics, pour respecter vos obligations de vigilance, inscrivez-vous sur e-attestations !
e-attestations est une solution qui vous permet de mettre à jour l’ensemble de vos dossiers pour tous vos donneurs d’ordre et vous permet de bénéficier des alertes et des rappels pour le dépôt et le renouvellement des pièces dont la production vous incombe.
Cette solution est confidentielle et sécurisée, gratuite pour les prestataires et fournisseurs. Elle est accessible en ligne depuis n'importe quel navigateur 24h/24, 7J/7.
Vous pouvez ainsi déposer les pièces relatives au travail dissimulé (attestations de vigilance Urssaf (6 mois), justificatif d’immatriculation, liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ou attestation certifiant que vous n’avez pas de travailleurs étrangers), à la régularité fiscale, aux assurances (notamment attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle).
Les conditions générales d'achat de l'Institut
Sauf dérogation, les conditions générales d’achat sont applicables aux achats dont le montant est inférieur au seuil des procédures formalisées.
Données essentielles
Achats ≥ 25 000 euros hors taxes et < 40 000 euros hors taxes
Consulter ces données publiées sur www.data.gouv.fr.
Achats publiés sur le profil d’acheteur
Consulter les données sur www.achatpublic.com, rubrique « Vous êtes une entreprise », puis « Répondez aux consultations », puis dans « Prospecter », sélectionner « Données essentielles ». Saisir le SIRET de l’Institut 18751277700033, puis cliquer sur « Lancer la recherche ».
Contacts
Vous avez une question sur les marchés publics de l’Institut ? Écrivez-nous à achat-public@institutcancer.fr.
