L'indemnisation des experts et évaluateurs
L’indemnisation des experts et évaluateurs est soumise à un barème adopté par le Conseil d’administration de l'Institut national du cancer le 17 décembre 2008.
Barème d'indemnisation
Indemnisation des évaluateurs intervenant dans le cadre des appels à projets
L'indemnisation des évaluateurs français ou résidant en France est de :
- 150 € par jour de présence à l'Institut pour la participation au comité d'évaluation
- 75 € par projet évalué
- 225 € forfait pour l'évaluation de plusieurs lettres d'intention, pour les appels à projets faisant l'objet d'une présélection
L'indemnisation des évaluateurs étrangers et/ou non résidents est de :
- 300 € par jour de présence à l'Institut pour la participation au comité d'évaluation
- 150 € par projet évalué
- 225 € forfait pour l'évaluation de plusieurs lettres d'intention, pour les appels à projets faisant l'objet d'une présélection
Indemnisation de travaux, rapports et études d'experts dans le cadre d'activité ponctuelle et spécifique
Il s'agit bien, dans ce cas, d'une activité d'expertise hors évaluation des appels à projets.
- Forfait de 225 € par travail d'expertise sur un document de 80 pages et plus, rendu à l'INCa.
- Forfait de 75 € par travail d'expertise sur un document de 10 à 80 pages, rendu à l'INCa.
Cette indemnité concerne les experts français et étrangers.
Indemnisation des membres des instances de consultation et groupes de travail
Les membres des instances consultatives ne peuvent prétendre à aucune rémunération. Toutefois, il est proposé d'indemniser :
- les membres étrangers, résidents à l'étranger, pour leur participation aux réunions afin de compenser une implication et un travail n'entrant pas dans les missions de service public habituelles de ces experts ;
- les membres français des instances de consultation exerçant une activité professionnelle libérale exclusive ou mixte afin de compenser la perte de revenu pour participation à réunion.
- Pour les membres étrangers l'indemnisation est de 300 €par jour de présence à l'Institut
- Pour les membres exerçant une activité médicale, l'indemnité compensatrice est de 15 fois la valeur conventionnée du C (tarif conventionnel)
- Pour les membres exerçant une activité paramédicale, l'indemnité compensatrice est de 70 fois la valeur conventionnée des AMI
A titre exceptionnel, le président peut décider l'indemnisation de membres de groupes de travail, autres que ceux prévus ci-dessus, pour leur participation aux réunions : dans ce cas, l'indemnisation est de 150 € par jour de présence à l'Institut.
Remboursement des frais de mission
L'INCa prend en charge les frais de déplacement de ses intervenants extérieurs, selon des modalités de prise en charge spécifiées dans un règlement des frais de mission et après obtention des pièces justificatives nécessaires.
