Comité de démocratie sanitaire
Le Comité de démocratie sanitaire dont la composition et les missions sont précisées à l’article 9 du Règlement intérieur de l’Institut national du cancer est une instance de consultation permanente placée auprès de la présidence de l’Institut. Il a pour objectif d’apporter l’expérience et le point de vue des usagers et des professionnels afin d’améliorer la qualité, la pertinence et l’utilité de la stratégie et des actions de l’Institut.
Les membres du Comité de démocratie sanitaire ont désigné en séance le 20 juin 2023, leur président, Philippe Gazagnes, membre du collège des usagers. Celui-ci sera secondé par deux vice-présidents : Jean Feraud, membre du collège des usagers et Audrey Bellesoeur, membre du collège des professionnels.
Qu’est-ce que le Comité de démocratie sanitaire ?
Le Comité de démocratie sanitaire est une instance de consultation permanente placée auprès de la présidence de l'Institut. Il a pour objectif d’apporter l’expérience et l’expertise des usagers et des professionnels de santé indispensables pour améliorer la qualité et la pertinence de la stratégie et des actions de l'Institut. Lieu de partage et de réflexion, il est étroitement associé aux travaux phares de l’Institut.
Quels rôles pour ses membres ?
- Être force de proposition sur les orientations de l’Institut ;
- Contribuer aux réflexions prospectives sur les grandes orientations stratégiques de l’Institut ;
- Veiller à ce que les patients, anciens patients, aidants, professionnels de santé pour qui l’Institut travaille soient impliqués dans le développement de ces actions.
Les membres du comité participent à trois réunions plénières par an. Ils sont également sollicités entre les réunions plénières, individuellement ou en groupes :
- Participation aux comités d’évaluation des appels à projet ;
- Participation aux groupes d’expertise mis en place pour établir des recommandations de bonnes pratiques ;
- Relecture de documents ;
- Echanges lors d’ateliers ou de groupes de travail.
Le mandat des membres du comité dure 4 ans.
Exemples de sujets portés à la réflexion du CDS lors du dernier mandat : Quelles améliorations pour faciliter les inclusions dans les essais cliniques ? Comment assurer un meilleur recours aux soins oncologiques de support ? Cancer et environnement : quelles actions locales pour réduire les expositions de la population ? Qu’est-ce que la notion d’exposome, …
Composition du comité
Le comité de démocratie sanitaire est composé de 28 membres aux profils et compétences variés :
- Le collège des usagers (14 membres) porte la parole des patients atteints de cancer, des usagers du système de santé, des aidants et des proches.
- Représentants des usagers du système de santé (seules les associations agréées conformément à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique sont autorisées à candidater) ;
- Personnes ayant ou ayant eu un cancer ;Proches ou aidants de personnes malades ;
- Représentants de problématiques prioritaires pour l’Institut : prévention, qualité de vie et fin de vie, vulnérabilité sociale et égalité, recherche / innovation…
- Le collège des professionnels (14 membres) porte la parole de l’ensemble des professionnels impliquées dans la lutte contre les cancers – professionnels de santé, du secteur médico-social et de la recherche :
- Médecins généralistes ;
- Médecins spécialistes du cancer ;
- Infirmiers ;
- Pharmaciens d’officine et hospitalier ;
- Psycho-oncologues ;
- Assistants de service social ;
- Chercheurs.
Modalités de travail du comité
Le Comité de démocratie sanitaire se réunit en assemblée plénière trois fois par an à l’initiative de son président ou à la demande de celui de l’Institut. Il peut également, si cela est nécessaire, se réunir en groupes de travail ou en atelier.
Le planning des réunions plénières est fixé un an à l’avance.
Il peut convier des intervenants extérieurs pour enrichir la réflexion sur des sujets spécifiques portés à l’ordre du jour.
Il est représenté au conseil d’administration en la personne de son président.
Les membres du comité sont indemnisés et remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles applicables à l’Institut.
