Les mesures de santé publique pour assainir l'environnement

Les Plans nationaux santé environnement

Le Plan national santé environnement (PNSE) a pour ambition de répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines substances polluantes dans leur environnement.
Le premier PNSE a été lancé en 2004. Conformément aux engagements du Grenelle Environnement et à la Loi de santé publique du 9 août 2004, le gouvernement a élaboré un deuxième PNSE sur la période 2009-2013. Le PNSE 2015-2019 témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé, afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement sain. Le PNSE 2021-2025 poursuit l'effort engagé depuis près de 20 ans.

Le Plan Ecophyto 2018

Le Plan Ecophyto 2018 vise à réduire de 50 % l'usage des pesticides dans un délai de 10 ans, si possible. Il comprend aussi le retrait du marché des préparations contenant les 53 substances actives les plus préoccupantes. Il a vocation à généraliser les meilleures pratiques agricoles économes en phytosanitaires et à construire, grâce à la recherche, l'innovation de nouveaux systèmes de production viables et diffusables permettant de réduire l'utilisation de ces produits et de mieux connaître les effets indésirables de l'utilisation des phytosanitaires sur les cultures et l'environnement. Un axe stratégique est spécifiquement consacré aux enjeux de réduction et de sécurisation de l'usage des pesticides en zone non agricole.

Le Plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA)

Ce Plan mis en place en 2012 vise à réduire la pollution de l'air et à réagir plus rapidement en cas d'épisodes de pic de pollution.

Le Plan santé au travail (PST) 2016-2020

Le Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) avait pour objectif de dépasser l’approche segmentée des risques pour adopter une démarche plus transversale. Il est structuré autour de deux grands axes stratégiques et un axe de support. Ce plan marque un infléchissement majeur en faveur d’une « culture de prévention », pour anticiper les risques professionnels et garantir la bonne santé des salariés plutôt que de se tenir à une vision exclusivement réparatrice. Autre nouveauté : le souhait d’une transversalité entre santé au travail et santé publique pour mieux prendre en compte la santé globale des Français.

Les efforts entrepris sur la prévention du risque chimique avec les substances CMR se poursuivent, en particulier sur les enjeux liés à la dégradation de l’amiante présente dans les bâtiments et sur la prise en compte de la poly-exposition. S’y ajoute l’anticipation des risques émergents, notamment sur les perturbateurs endocriniens.

Un nouveau Plan santé au travail (PST 4, 2021-2025) vise à poursuivre les efforts entrepris et à traiter de nouvelles thématiques comme les effets du réchauffement climatique.

Le Plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau (PNRM)

Les ministères en charge de la Santé et de l'Environnement ont mis en place un Plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau (PNRM) pour développer et coordonner les actions dans le champ sanitaire et environnemental. Lancé le 30 mai 2011, il avait pour objectif d'évaluer le risque éventuel lié à la présence de ces molécules, tant pour l'homme que pour l'écosystème, et d'engager des actions de réduction de la dispersion médicamenteuse dans l'eau.

Le PNRM s'articulait autour de 3 axes forts, avec en préambule une action transversale concernant la priorisation des substances médicamenteuses (molécules administrées et leurs métabolites) :

• évaluer les risques environnementaux et sanitaires, notamment par des campagnes de mesures des résidus de médicaments dans les eaux (de surface, souterraines ou potables) et les sols, par la surveillance des rejets hospitaliers notamment ;
• renforcer les connaissances de l'état des milieux et de l'exposition, et mettre à disposition des données nécessaires à l'évaluation des risques dans un portail commun aux substances chimiques ;
• définir des mesures de gestion, notamment la promotion et le renforcement des filières de récupération et d'élimination des médicaments non-utilisés à usage humain et vétérinaire ;
• inclure des précautions d'élimination dans les notices et sensibiliser la population au bon usage du médicament ;
• contrôler et réduire les émissions de médicaments dans l'environnement ;
• développer les connaissances en renforçant et en structurant les actions de recherche.

Le Plan particules

Le plan particules a été mis en place en juillet 2010. Il a pour objectif de faire baisser de 30 % le nombre de particules (PM2,5) dans les secteurs de l’industrie et du tertiaire, du chauffage domestique, des transports, de l’agriculture et en cas de pic de pollution. Il vise également à améliorer l’état des connaissances sur cette thématique.

Les Plans radon

Après un premier Plan radon (2005-2008), le Plan radon 2011-2015 a été adopté le 15 novembre 2011 par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le ministère chargé de la Santé, le ministère chargé du Travail, et le ministère chargé du Logement. Le Plan radon 2 a fait sa priorité de la réduction des expositions dans l’habitat existant et l’application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs, afin de garantir un niveau faible d’exposition des personnes. Les actions entreprises pour la réduction des émissions de radon ont par la suite été intégrées aux Plans nationaux santé environnement : l'actuel PNSE 4.

Enfin, le règlement européen REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation, restriction des substances Chimiques), dont l'application est obligatoire depuis le 1er juin 2008, s'impose à tous les producteurs de produits chimiques. Il concerne plus de 30 000 substances et prévoit notamment l'enregistrement de toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d'une tonne/an avant leur mise sur le marché.

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