L’association et sa gouvernance, en suivant les principes de transparence

L’Institut, membre fondateur de l’association et acteur majeur de sa gouvernance

Trois membres du conseil d’administration désignés par l’Institut

Parmi les 16 administrateurs, issus des membres fondateurs publics et industriels et siégeant au conseil d’administration, trois sont désignés par l’Institut et détiennent 45 % des voix.

Une place réservée aux représentants des usagers au sein du conseil d’administration

Pour porter la voix des usagers au sein du conseil d’administration, l’un des trois administrateurs désignés par l’Institut national du cancer a été proposé par le Comité de démocratie sanitaire de l’Institut.

En savoir plus sur cette instance qui s’inscrit dans une démarche visant à associer les usagers du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de santé.

Un accord encadrant les modalités de collaboration entre l'Institut et l'association

Les modalités de collaboration entre l'Institut national du cancer et l'association FIAC s'articulent autour de trois axes :

• La collaboration dans le cadre de la gouvernance de l’association ;
• La collaboration dans le cadre de la réalisation de projets de réutilisation de données en cancérologie ;
• La collaboration pour la réalisation des plans d’actions du projet de filière.

Ces modalités font l'objet d'un accord les encadrant.

L’indépendance stricte de l’Institut vis-à-vis des industries de santé

Pour garantir l’indépendance de l’Institut national du cancer vis-à-vis des industries de santé, son dispositif « Indépendance et transparence », approuvé par son Comité de déontologie et d’éthique et son conseil d’administration, a été renforcé.

En savoir plus sur les relations entre l’Institut et les industries de santé, et sur les règles spécifiques pour garantir son indépendance.

Deux comités pour faire vivre la représentativité des acteurs publics et privés

Le Comité des parties prenantes de l’association

Composé d’un large panel d’acteurs du monde de la santé, le Comité des parties prenantes de l’association apporte contributions et suggestions sur les activités de l’association pour l’aider dans la réalisation de ses objectifs. Il porte également un regard externe sur les activités relatives aux projets de réutilisation de données en cancérologie soumis à l’association. Dans ce cadre, il rend annuellement un rapport sur les validations ou les refus par le conseil d’administration de l’association concernant les propositions de réutilisation. Il peut à cette occasion formuler des suggestions. Enfin, il favorise le partage et la diffusion d’informations liées aux activités de l’association au sein des organismes représentés dans le Comité.

Le Comité des partenaires de l’association

Le Comité des partenaires de l’association a pour vocation de favoriser l’émergence de nouveaux projets, ainsi que le partage d’expériences. Composé de représentants des acteurs privés issus de champs aussi divers que ceux du médical, des sciences, de l’informatique, de la communication, il vise entre autres à faire émerger les idées qui apporteront des solutions ou des services nouveaux aux patients et aux professionnels de santé.

Une Charte des valeurs communes approuvée par l'ensemble des membres

La « Charte des valeurs communes de l’association » a été votée le 8 septembre 2021, lors du premier conseil d’administration de l’association. Elle définit les principes et modalités que chaque membre se doit de respecter, en matière de transparence, de déontologie et de respect du droit de la concurrence, ainsi que les principes communs autour de l’intérêt public.