Date de dernière mise à jour : 30/09/2024

Le comité de déontologie et d'éthique

Membres

Le comité de déontologie et d’éthique est composé de sept membres désignés par le conseil d’administration de l’Institut national du cancer :

six membres relevant de différentes disciplines (le droit, la recherche génétique, la médecine, les sciences humaines et sociales et la santé publique ou l’économie de la santé) dont au moins 2 sont des personnes qualifiées reconnues pour leurs connaissances et compétence en matière de déontologie et d’éthique ;
un membre représentant les usagers, sélectionné au sein du collège des usagers du comité de démocratie sanitaire de l’Institut.

Les membres sont les suivants :

M. Alain DELMER, professeur des Universités - Praticien Hospitalier (PU-PH) Adjoint, Département d'Hématologie et d’Oncologie Médicale - Hôtel Dieu (AP-HP) ;
Mme Pascale FOMBEUR, présidente de la cour administrative d’appel de Paris ;
Mme Lucile LAMBERT-GARREL, maître de conférences droit et santé à l’Université de Montpellier ;
Madame Michèle LEVY-SOUSSAN, Médecin PH responsable de l’Unité Mobile d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (UMASP) de la Pitié-Salpêtrière et co-animatrice Cellule Support Ethique
Madame Yannick PIAU , représentante du collège des usagers du comité de démocratie sanitaire de l’Institut ;
M. Xavier RIALLAND, retraité de la fonction publique hospitalière PH – Pédiatrie ;
Mme Dominique STOPPA LYONNET, médecin généticienne – Chef du service de génétique oncologique de l'Institut Curie et professeure de génétique médicale à l'Université Paris Descartes.

Les règles déontologiques à respecter par ces derniers figurent dans la rubrique Déontologie/Membres des instances.

Missions

Le comité de déontologie et d’éthique a notamment pour missions de :

donner son avis sur toute question relative à la déontologie, notamment en matière d’expertise et d’allocation des financements ;
examiner le bilan annuel, établi par l’Institut, sur le dispositif mis en place en matière de déclarations publiques d’intérêts et, le cas échéant, donner son avis sur des situations complexes.
Le comité de déontologie et d’éthique et le déontologue nommé par le président de l’Institut en application du II de l’article L. 1451-4 du code de la santé publique se tiennent informés des travaux conduits dans l’exercice de leurs missions respectives, dans le respect des obligations liées à la confidentialité à laquelle ils sont soumis. Le rapport annuel remis par le déontologue en application du 2ème alinéa du II de l’article L. 1451-4 du même code fait l’objet d’un échange avec le comité avant sa publication ;
aider l’Institut à analyser les questions éthiques soulevées par l’exercice de ses missions notamment en matière de recherche et d’information des publics et, le cas échéant, lui proposer des principes d’actions ou des mesures concrètes pour y apporter des réponses ;
accompagner l’Institut dans le choix d’indicateurs pertinents pour l’évaluation de ses actions, compte tenu de la diversité des enjeux et des publics concernés ;
donner un avis sur les collaborations envisagées avec les partenaires privés et notamment avec les industries de la santé.

Avis du comité

Le comité de déontologie et d'éthique a rendu plusieurs avis, concernant notamment les protocoles d'accès sécurisé aux molécules innovantes, via le programme AcSé ou dans le cadre de collaborations avec l'industrie pharmaceutique.