La procédure de labellisation
Cette procédure approuvée par le conseil d’administration de l’Institut, le 16 octobre 2015, a été publiée au bulletin officiel « Santé - Protection sociale - Solidarité » du 15 décembre 2015.
La production d’outils uniques nationaux doit renforcer l’harmonisation des pratiques des professionnels de santé pour le traitement des patients atteints de cancer et garantir, à chaque patient, l’accès à des soins de qualité, adaptés à son état et ses préférences ainsi qu’aux innovations, dans les meilleures conditions de sécurité. Il s’agit également de répondre aux exigences de réactivité face à l’évolution rapide des connaissances scientifiques et de fluidifier les prises de décisions en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP).
Le processus de labellisation se déroule comme suit :
- conduite d’un appel à candidatures, conformément au programme de travail annuel établi par l’INCa sur propositions d’un comité de programmation consultatif et au cahier des charges. L’appel à candidatures précise les modalités de dépôt du dossier de candidature, son contenu, les conditions de recevabilité ainsi que les modalités d’examen et de sélection des candidatures soumises ;
- recueil et sélection des candidatures ;
- élaboration des référentiels/recommandations par les organismes promoteurs des projets sélectionnés et conformément au cahier des charges (disponible en annexe de l'appel à candidatures) ;
- décision de l’INCa portant labellisation des référentiels/recommandations finalisé(e)s.
