CépiDc-Inserm

MISSIONS

Le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès - Institut national de la santé et de la recherche médicale (CépiDc-Inserm) est un laboratoire INSERM ayant pour mission :

• la production annuelle de la statistique des causes médicales de décès en France (540 000 décès par an)
• la diffusion des données de mortalité
• la réalisation d'études et de recherches sur les causes médicales de décès

Le CépiDc est Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la Famille des Classifications Internationales en langue Française, dont la Classification Statistique Internationale des Maladies (CIM).

OBJECTIFS PRINCIPAUX

Depuis 1968, le CépiDc est chargé d'élaborer annuellement la statistique nationale des causes médicales de décès en collaboration avec l'INSEE. Cette statistique est établie grâce aux informations présentes sur le certificat et le bulletin de décès.

De plus, le CépiDC diffuse des données de mortalité, en particulier via son serveur Internet. Cette diffusion peut se faire sous le format de données agrégées (dénombrement des causes de décès en tenant compte d’un certain nombre de paramètres), ou sous la forme de cohorte (données individuelles, dans le cadre strict de recherche après autorisation de la CNIL).

Enfin, le CépiDC produit régulièrement des données épidémiologiques sur les causes de décès ou les disparités socio-spatiales. Il participe aux développements méthodologiques et répond à des enquêtes spécifiques en fonction des demandes.

PRÉSENTATION (périodicité, approche, couverture, méthode)

Le CépiDc gère une base de données comportant actuellement près de 18 millions d'enregistrements (décès depuis 1968), couvrant l’ensemble du territoire français. Le recueil est exhaustif en population générale sans toutefois comptabiliser les décès intervenus à l’étranger.

Les données sont issues de l’exploitation du certificat de décès établi par le médecin constatant le décès. Ce certificat comporte deux parties, l’une nominative permettant la déclaration à l’état civil ; l’autre anonyme renseignant les causes médicales du décès. Il est régi par le code des collectivités territoriales, modifié par la loi de santé publique de 2004 (article 25) qui fixe les conditions de confidentialité et l’objet de la collecte (à but de santé publique). Le bulletin de décès, établi par l’officier d’état civil à la mairie, vient le compléter. Il comprend des renseignements d’état civil et les caractéristiques socio-démographiques de la personne décédée.

Les données collectées indiquent la cause initiale et les autres causes de décès (immédiates, intermédiaires, associées) ainsi qu’un certain nombre d'informations démographiques sur la personne décédée (sexe, âge, lieu de décès, lieu de domicile...).

Les causes de décès sont enregistrées selon les règles de la Classification Internationale des Maladies (CIM10, dixième version en vigueur depuis 2000) et de la sous classification CIM-O spécifique à l’oncologie.

La production de données est annuelle.

PRICNIPALES THÉMATIQUES COUVERTES ET INDICATEURS DU PORTAIL CONCERNÉS 

Thématique :

• Épidémiologie
• Facteurs de risque

Indicateurs :

• effectifs et taux standardisés de décès par cancer
• mortalité prématuré par cancer (avant 65 ans)
• mortalité par cancer liés à un facteur de risque (tabac, alcool).

MODALITÉS DE DIFFUSION DES RÉSULTATS ET ACCÈS AUX DONNÉES

L’accès aux données est public sur le site du CépiDc-Inserm est libre.