Aides à la personne

On appelle « aides à la personne », un ensemble de services dispensés par des personnes formées à différents métiers : auxiliaire de vie sociale, technicien de l'intervention sociale et familiale, garde à domicile…

Ces aides vous permettent d'effectuer des actes de la vie quotidienne que vous ne pouvez pas momentanément ou durablement réaliser seul. Ces professionnels contribuent à maintenir votre autonomie.

Les professionnels de l’intervention à domicile

L'auxiliaire de vie sociale souvent appelée aide à domicile apporte une aide dans certaines tâches de la vie quotidienne auprès de la personne dépendante (s'habiller, se nourrir, préparer et prendre ses repas…), ainsi qu'une aide à la toilette, aux changes et aux transferts du lit au fauteuil.

Le technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF) a reçu une formation appropriée pour gérer les tâches domestiques, prendre en charge les soins des enfants, proposer du soutien scolaire. Il travaille en collaboration avec les parents.

Pour bénéficier de leur intervention, vous devez avoir au moins un enfant à votre charge ou attendre votre premier enfant et bénéficier des allocations familiales à ce titre. Une participation financière vous est demandée en fonction de vos revenus. La demande est à effectuer auprès de votre Caisse d’allocations familiale (Caf).

Le garde-malade assure une présence auprès des personnes malades qui restent à domicile. Il veille au confort physique du malade, mais aussi à son bien-être moral. Il peut être présent de jour comme de nuit et doit se rendre disponible à tout moment.

L'aide-ménagère peut venir vous assister si vous présentez des difficultés physiques qui vous empêchent de réaliser des tâches de la vie quotidienne comme faire le ménage, la cuisine, les repas, les courses... En revanche, elle n'est pas habilitée à apporter une aide à la toilette.

Pour le recrutement de ces professionnels, il est possible de faire appel à des organismes proposant des services d'aide aux personnes à domicile. Ces organismes peuvent être des associations loi 1901, des services publics territoriaux comme les Centres communaux d'action sociale (CCAS), des mutuelles, des entreprises privées à but lucratif… Ils peuvent offrir un service prestataire et/ou mandataire. En mode prestataire, l'organisme se charge du recrutement, du contrat et de la rémunération de la personne qu'il emploie. Vous n'avez rien à faire. En mode mandataire, l'organisme sert d'intermédiaire entre vous et l'employé. Vous êtes l'employeur et l'aide à domicile est votre salarié.

Les modes de prise en charge de ces aides

Ce type d'intervention peut faire l'objet d'une demande de prise en charge, en fonction de vos ressources, auprès des organismes sociaux (mairie, conseil départemental), caisses de retraite, caisse d'Assurance maladie. Votre mutuelle peut intervenir, en fonction des clauses de votre contrat, dans la mise en place d'une aide-ménagère.

Le FNASS (Fonds national d’action sanitaire et sociale) sert à financer, sous certaines conditions, des prestations et des fournitures non prises en charge par ailleurs. Accordées sous conditions de ressources, ces aides viennent en complément de celles liées à la dépendance comme l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Pour obtenir ces fonds FNASS, une demande doit être faite au service social de votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).

Le Cesu (chèque emploi service universel)

Le Cesu (chèque emploi service universel) est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne : tâches ménagères ou familiales.

C’est aussi la garantie pour la personne que vous employez à temps partiel ou complet, de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.
C’est un dispositif déclaratif qui ne permet pas de payer le salarié.

Au terme du contrat de travail, le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi au salarié, est obligatoire.

Le chèque emploi-service universel se présente sous trois formes :

• le Cesu déclaratif est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile. Vous devez préalablement adhérer au Centre national du Cesu.
• le Cesu préfinancé est un moyen de paiement pour rémunérer tout ou partie du salaire de votre employé à domicile. Il est délivré par votre employeur privé ou public et/ou votre comité d’entreprise ou par un financeur de prestations sociales (Conseil départemental, mutuelle…). Il permet de payer un organisme de services à la personne ou un salarié à domicile.
• le Cesu accueil familial permet de rémunérer l’accueillant familial si vous vivez en famille d’accueil en s’inscrivant sur www.cesu.urssaf.fr

Vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d’un crédit d'impôt sur le revenu, si :

• vous êtes employeur de la personne qui intervient à votre domicile,
• vous passez par une association ou une entreprise agréée par l'État,
• vous passez par un organisme à but non lucratif, habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de Sécurité sociale.

Cette réduction est égale à 50 % des sommes versées, dans la limite d'un plafond (depuis le 1^er janvier 2017, les personnes retraitées peuvent également en bénéficier).

Vous pouvez également effectuer toutes vos démarches en ligne sur le site Service-public.fr. A partir de Service-public.fr, vous bénéficiez des différents services proposés par le site CESU. En adhérant au CESU sur internet, vous pouvez :

• établir votre volet social ;
• accéder à vos déclarations ;
• éditer vos avis de prélèvement, vos attestations fiscales et les attestations d'emploi de votre salarié.

Ce service vous permet également d'obtenir les réponses à vos questions.

Pour toute information sur ces différents dispositifs d'aides à domicile, renseignez-vous auprès de l'assistant social ou du médecin de l'établissement de santé.

L'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)

Ce dispositif offre la possibilité de bénéficier, sous certaines conditions, d'aides à domicile au sortir d'une hospitalisation. Il permet la prise en charge d'aides humaines (aide-ménagère…), techniques ou autres (transport accompagné, dépannage à domicile, téléalarme, téléphone adapté, rampe, tapis antidérapant, rehausseur WC, barre d'appui, siège salle de bains, accueil de jour, pédicurie).

L'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) est destinée aux personnes :

• retraitées du régime général de plus de 55 ans ;
• qui ont des besoins d'aides temporaires et urgents à domicile au sortir d'une hospitalisation ;
• qui ont des ressources mensuelles qui ne dépassent pas un plafond de revenus fixé chaque année.

Elle n'est pas destinée aux personnes :

• bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
• bénéficiant d'une hospitalisation à domicile (HAD) ;
• percevant la prestation de compensation du handicap (PCH) ou la majoration tierce personne (MTP) ;
• relevant de soins palliatifs.

Une évaluation globale des besoins est réalisée par le service social de l'hôpital qui, après avoir mis en place le dispositif, transmet l'information au service social de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). La CARSAT appartient au régime de la Sécurité sociale et renseigne sur la retraite, la prévention des accidents du travail, etc.

Si cette aide vous est accordée, la prise en charge est de trois mois maximum et renouvelable une fois en cas de nouvelle hospitalisation. Dans le mois qui suit la demande, le service social de la CARSAT peut être amené à effectuer une visite à domicile afin de réajuster, si nécessaire, le dispositif.

Cette aide est également accordée aux assurés de la Sécurité sociale pour les indépendants, sous condition de ressources et répondant aux conditions d’attribution.

Pour constituer ce dossier et obtenir des précisions sur cette prestation, vous devez vous adresser, impérativement avant votre sortie de l’hôpital, à l'assistant social de l'établissement de santé où vous êtes hospitalisé.

Le plan d'actions personnalisé (PAP)

Le plan d'actions personnalisé est un dispositif d'aides financières qui prend en compte les attentes et les besoins de plus en plus diversifiés des retraités titulaires d’une pension vieillesse de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Il s'adresse aux personnes âgées d'au moins 55 ans, relativement autonomes, mais nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur santé, de leurs ressources et de leurs conditions de vie à domicile.

Cette aide financière répond à divers besoins des retraités et concerne donc des services très diversifiés (aide au ménage, téléalarme, portage de repas, accompagnements divers…). L'aide est plafonnée annuellement et peut varier en fonction des ressources du retraité.

Ce plan d'aide n'est pas cumulable avec certaines prestations comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH), etc.

La personne retraitée remplit une demande d'aide et l'adresse à sa caisse de retraite. Elle peut faire appel aux fournisseurs de services de son choix si les structures sont conventionnées avec la CNAV (associations, entreprises privées, particuliers...).

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide financière pour toute personne âgée d'au moins 60 ans en perte d'autonomie résidant en France, qu'elle soit à son domicile ou en établissement d'hébergement (maison de retraite). Cette allocation n'est pas soumise à condition de ressources ; cependant, celles-ci sont prises en compte pour l'établissement de son montant.

L’attribution de l’APA n’est pas limitée dans le temps mais elle est révisée régulièrement.

Lorsque la personne âgée vit chez elle, l'APA sert à couvrir les frais liés à l'embauche d'aides à domicile. En établissement, elle participe au financement des coûts supplémentaires, au titre de la dépendance, à la charge de la personne âgée.

Le dossier est délivré par les services du conseil départemental. Il est également disponible auprès des organismes de Sécurité sociale, sociaux ou médicosociaux (notamment les Centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les CLIC), de mutuelles ou de services d'aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département.

Pour en savoir plus sur l'APA, consultez la fiche pratique sur le site du Service public.