Le conseil d'administration
Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer rassemble l'ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer. Il se compose de 27 administrateurs, représentant les douze membres du GIP avec voix délibérative et les représentants de l'État y sont majoritaires (60% des voix).
-
Mission
Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'Institut national du cancer.
Il délibère notamment sur :
- l'organisation générale de l'Institut ;
- le programme annuel de travail de l'Institut ;
- le contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et l'Institut ;
- le rapport annuel d'activité de l'Institut ;
- le budget de l'Institut, les emprunts, le compte financier et l'affectation des résultats ;
- les critères d'agrément des établissements de santé mentionnés au 2° de l'article L. 1415-2 du code de la santé publique.
A la demande de plusieurs institutions et afin de dégager le comité de déontologie de sujets qui n'entraient pas logiquement dans son champ d'action, la création d'un comité d'audit a été proposée à l'approbation du conseil d'administration le 23 mai 2007, dans le cadre de la modification du volet organique du règlement intérieur de l'INCa.
Le comité d'audit, composé de quatre administrateurs, élus par le conseil d'administration pour la durée de leur mandat d'administrateur, a pour missions :
- d'examiner les projets de budgets et de comptes annuels de l'INCa ;
- de contribuer à la définition des normes comptables et financières ;
- de s'assurer de la pertinence et de l'efficacité de ces normes ;
- de s'assurer de la pertinence et de l'efficacité des procédures internes ;
- de donner un avis sur les conclusions des rapports d'audit et de contrôle et des suites qui leurs sont données ainsi que sur les suites données aux observations des commissaires aux comptes ;
- de réaliser des études ponctuelles à la demande du conseil.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier assiste aux réunions de ce comité.
Liste des administrateurs
Le conseil d'administration se compose de :
- Six représentants de l'État parmi lesquels :
- le président : Monsieur Norbert IFRAH
- trois représentants du ministre chargé de la santé :
- Monsieur Grégory EMERY ou son représentant
- Monsieur Franck VON LENNEP ou son représentant
- Madame Marie DAUDE ou sa représentante
- deux représentants nommés par le ministre chargé de la recherche :
- Monsieur Nicolas ALBIN,
- Madame Laurence PINSON
- Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) :
- Monsieur Didier SAMUEL
- Un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) :
- Monsieur André LE BIVIC
- Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
- Madame Catherine GRENIER
- Un représentant de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) :
- Monsieur François-Emmanuel BLANC
- Deux représentants de la Ligue contre le cancer (LCC) :
- Monsieur Daniel NIZRI
- Madame Graziella FUMAGALLI
- Un représentant de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer (ARC) :
- Monsieur Dominique BAZY
- Deux représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF) :
- Madame Karelle HERMENIER
- Monsieur Xavier TROUSSARD
- Un représentant de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) :
- Monsieur Denis FRANCK
- Un représentant de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Fédération UNICANCER) :
- Madame Sophie BEAUPERE
- Un représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) :
- Monsieur Eric RAYMOND
- Huit personnalités qualifiées, nommées par les ministres chargés de la santé et de la recherche, dont :
- Quatre représentants des professions de santé médicales et paramédicales :
- Madame Marie-Hélène CERTAIN
- Monsieur Patrick PESSAUX
- Madame Frédérique PENAULT-LLORCA
- Monsieur Philippe GIRAUD
- Et quatre personnalités choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer :
- Monsieur Jean-Yves CAHN
- Madame Linda CAMBON
- En cours de désignation
- Monsieur Jérôme JUMEL
- Quatre représentants des professions de santé médicales et paramédicales :
- Un député : Monsieur Laurent PANIFOUS
- Un sénateur : En cours de désignation
Chacun des membres faisant partie, ou ayant fait partie, du conseil d'administration a rempli une déclaration publique d'intérêts.
