Scolarité à domicile

L'assistance pédagogique à domicile

La circulaire du 17 juillet 1998 prévoit une assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, quand ils ne peuvent être accueillis dans leur établissement scolaire compte tenu de leur état de santé. Ce dispositif peut s’appliquer de la maternelle au post-baccalauréat, selon les départements.

L’objectif est de poursuivre les apprentissages dans la perspective d’une reprise de la scolarisation dans les conditions ordinaires.

L’organisation est départementale. Un coordonnateur désigné par l’Inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale est chargé de l’organisation de l’assistance pédagogique à domicile. Selon les départements, la structure responsable s’appelle RAPAD ou SAPAD (Réseau ou Service d’assistance pédagogique à domicile). Les associations de parents et de proches d’enfants malades peuvent participer à l’animation de ces réseaux, si elles le souhaitent. Une convention est alors passée entre la direction des services départementaux de l’éducation nationale et l’association. Les modalités de la scolarité à domicile sont fonction de l’état de santé de votre enfant. Cette assistance est gratuite pour les familles.

Dès le début de l’hospitalisation, si le médecin le demande, l’enseignant de l’hôpital prend contact avec le coordonnateur départemental en vue d’une recherche d’enseignants.

Si votre enfant est pris en charge dans un hôpital où il n’y a pas de centre scolaire, il vous faut contacter directement le SAPAD/RAPAD de votre département. Le médecin scolaire et l’infirmière scolaire de son établissement d’origine peuvent vous donner des renseignements.

L'enseignement à distance

Dans certains cas, une inscription au Centre national d’enseignement à distance (Cned) peut être envisagée. Le coordonnateur vous orientera vers la prise en charge ou la structure la mieux adaptée pour votre enfant. Le CNED accepte les inscriptions réglementées gratuites pour les enfants malades reconnus par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou qui ont obtenu un accord explicite de l’Inspection académique – Direction académique des services de l’Education nationale (DASEN) s’appuyant sur l’avis précis du médecin conseiller technique de son équipe.

Les enfants inscrits pour raison de santé (avec avis MDPH et/ou du médecin conseiller technique de l’IA-DASEN) peuvent bénéficier de l’intervention d’un enseignant à domicile, à raison de 3h/semaine. Le coût de ces vacations est pris en charge par le CNED.

Modalités d’inscription gratuite au CNED selon l’âge :

• élèves âgés de moins de 16 ans : avis favorable de l‘inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN), du lieu de résidence ;
• élèves âgés de 16 à 28 ans : justificatif de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) attestant du bien-fondé de cette inscription, ou accord explicite de l’IA-DASEN s’appuyant sur l’avis précis du médecin conseiller technique de son équipe ;
• élèves âgés de plus de 28 ans : contact nécessaire avec un conseiller du CNED pour étude de la situation.

Il est très important que l’élève puisse maintenir le lien avec ses enseignants et ses pairs, aussi bien pour contribuer à l’amélioration de son état de santé que pour faciliter son retour en classe. C’est pourquoi il est conseillé, le plus souvent possible, une double inscription de l’élève à son établissement ainsi qu’au CNED associée à des aménagements prévus dans le cadre d’un projet d'accueil individualisé (PAI) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Parallèlement à ce service public d’éducation, vous avez la possibilité de faire appel aux prestations gratuites proposées par certaines assurances, certaines mutuelles ou les associations d’intervenants bénévoles comme la Fédération pour l’enseignement des malades à domicile et à l’hôpital.

Pour des informations détaillées sur ces différentes possibilités, vous pouvez en parler à un assistant social ou à l'équipe d'enseignants de l'établissement de santé. Vous pouvez aussi contacter la ligne dédiée du ministère chargé de l'Éducation nationale « Aide Handicap École » au 0810 55 55 00 (communication facturée au tarif d'un appel local), du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

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