Modalités d’organisation
Les appels à projets (AAP) ont pour objet l’évaluation et la sélection de projets en vue de l’attribution d’une subvention par l’Institut national du cancer. Ils concernent tous les domaines de la recherche (clinique, biologique, science humaines et sociales) mais également ceux de la santé publique et des soins. L’Institut organise deux catégories d’appels à projets : les appels dont les projets sélectionnés sont subventionnés directement par l’Institut et les appels dont les financements seront attribués par dotations du ministère chargé de la santé via les Agences régionales de santé (ARS).
Les appels sont deux types : appels à projets (libres ou thématisés) et appels à candidatures (structuration ou labellisation).
Appels à projets (AAP)
L’Institut sélectionne et finance des projets dans les domaines de la recherche, de la santé publique, des soins et de la qualité de vie des patients, conformément aux procédures d’évaluation des projets mises en place. L’Institut lance aussi des AAP conjoints (Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, Ligue contre le cancer, agences sanitaires…) et assure aussi le processus d’évaluation, en partenariat avec la DGOS, du « PHRC cancer » (programme hospitalier de recherche clinique) et du « STIC cancer » (Soutien aux techniques innovantes et coûteuses).
Appels à candidatures (AAC)
Dans ce cadre, l’Institut sélectionne et finance des projets. Un AAC peut concerner une labellisation d’organisations qui œuvrent dans le domaine du cancer. En effet, au titre des compétences qui lui sont conférées, l’Institut, conformément à l’article D. 1415-1-8 5° du code de la santé publique, « identifie et évalue, par les procédures qu’il définit, le cas échéant dans le cadre d’une labellisation, les organisations qui œuvrent dans le domaine du cancer ». Ainsi, le conseil d’administration de l’Institut a adopté une procédure d’identification générique applicable dans le cadre de toute identification, labellisation ou reconnaissance.
Déontologie de la procédure d'évaluation des projets
L’évaluation des projets est effectuée par des rapporteurs et, selon les AAP, par des évaluateurs externes. Les rapporteurs réunis en comité d’évaluation discutent collégialement des évaluations des projets puis établissent un classement. Sur la base de ce classement et compte tenu des ressources financières, le président de l’Institut décide d’allouer ou non un financement aux projets selon l’ordre de classement.
Les représentants des usagers au titre de la démocratie sanitaire participent à la discussion collégiale.
Les AAP étant particulièrement compétitifs, l’Institut doit garantir l’impartialité de l’évaluation et de la sélection des projets et faire respecter les dispositions déontologiques fixées par le code de déontologie.
Indemnisation des évaluateurs
Le travail des rapporteurs/évaluateurs est indemnisé selon les règles fixées par le Conseil d’administration de l’Institut :
- 75€ par projet évalué et grille d’évaluation dûment renvoyée à l’Institut ;
- Forfait de 225€ pour l’évaluation de plusieurs lettres d’intention (LI) et grilles d’évaluation dûment renvoyées à l’Institut ;
- Forfait de 150 € par jour de présence en réunion, s'il y a lieu.
