Congé sabbatique

Dans certaines situations, vous pouvez demander un congé sabbatique. Ce congé est d'une durée de six à 11 mois. Il nécessite une ancienneté de 36 mois continus ou non dans l'entreprise et une expérience professionnelle de six ans.

Votre demande de congé sabbatique n'a pas à être motivée. Vous devez informer votre employeur de la durée de votre absence, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date envisagée de votre départ.

L'employeur doit vous informer en retour par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de son accord, soit du report du congé, soit de son refus, qui doit être motivé. Ce congé n'est pas rémunéré et n'entraîne pas de rupture de contrat de travail.

Pendant toute la durée de votre congé sabbatique, vous continuez à bénéficier :

• Des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et des prestations des assurances invalidité et décès ;
• Du remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.

Le maintien de ces droits est fixé à un an.