Liste de rétrocession
Les établissements de santé peuvent disposer d’une pharmacie à usage intérieur (PUI), dont l’usage est en principe réservé aux patients de l’établissement. À titre dérogatoire, et sous certaines conditions, la PUI hospitalière peut être autorisée, par l’agence régionale de santé, à rétrocéder des médicaments achetés par l’établissement de santé, à des patients ambulatoires.
Pour être rétrocédables, les médicaments doivent être inscrits sur la liste des spécialités agréées à l’usage des collectivités, et sur une liste spécifique des médicaments qui peuvent être vendus au public, prise par arrêté du ministre chargé de la Santé, après avis de l’ANSM (Agence de sécurité du médicament et des produits de santé).
Les médicaments pouvant être inscrits sur la liste de rétrocession sont :
- les médicaments bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
- les médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte ;
- les médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation parallèle.
Ces médicaments doivent satisfaire notamment aux conditions suivantes :
- être destinés à des patients non hospitalisés ;
- ne pas être réservés à l’usage hospitalier ;
- présenter des contraintes particulières de distribution, de dispensation ou d’administration ;
- avoir des exigences liées à la sécurité de l’approvisionnement ;
- nécessiter un suivi de la prescription ou de la délivrance.
Sont réputés remplir les critères précédents et sont de ce fait inscrits d’office sur la liste, les catégories de médicaments suivants :
- les médicaments bénéficiant d’une ATU nominative ;
- les préparations hospitalières ;
- les préparations magistrales hospitalières ;
- les médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation autre que parallèle.
