Appel à lettres d’intention 2025 - Comité d’évaluation des registres (CER)

Les registres qui en font la demande ont la possibilité d’être évalués par le Comité d’évaluation des registres (CER). Cette évaluation porte notamment sur leurs missions de santé publique et de recherche. À cette fin, l’Institut national du cancer, Santé publique France et l’Inserm mettent à disposition des registres un dossier d’évaluation à compléter et à adresser au CER.

Pour rappel, un registre est défini comme "un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées".

Pour les registres n’ayant jamais sollicité l’avis du CER (y compris dans le cadre de l’ancienne procédure du Comité national de registres) : les personnes intéressées devront préalablement à la demande d’évaluation, soumettre une lettre d’intention. La lettre, téléchargeable sur le site des trois institutions, devra être adressée au Comité d’Évaluation des Registres (CER) au plus tard le 21 février 2025. Si le registre est retenu pour évaluation, il sera alors sollicité pour remplir un dossier d’évaluation.

Les registres souhaitant être évalués pour la première fois doivent pouvoir justifier d’un enregistrement effectif des données sur au moins trois années.

Lettre d'intention CER_2025 - PDF 316,78 ko

Pour les registres antérieurement évalués, le dossier à remplir sera disponible à partir du mois de mai 2025 et sera transmis aux registres concernés directement par le secrétariat du CER. L'étape de lettre d'intention n'est alors pas nécessaire.

Le Comité d’évaluation des registres a été mis en place par Santé publique France, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et l’Institut national du cancer à la suite de la suppression, par décret du 23 mai 2013, du Comité national des registres (CNR et CNR-Maladies Rares).

La prochaine séance du CER se tiendra au début du second trimestre 2025, en vue de sélectionner les lettres d’intention.