Date de dernière mise à jour : 21/04/2022
Conseil d'administration du 8 octobre 2021 (en visio conférence)
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Relevé des délibérations - PDF 693,14 ko
1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 11 juin 2021 (délibération n° 1)
Procès-verbal du conseil d'administration du 11 juin 2021 - PDF 439,66 ko
2. Election d’un vice-président (délibération n° 2)
3. Affaires administratives et financières
- Approbation du rapport de performance (délibération n°3)
- Approbation d’une décision de renonciation à la prescription (délibération n°4)
- Transmission du règlement intérieur de la commission des expertises
4. Questions diverses
Transmission du calendrier prévisionnel 2022 des conseils d’administration