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- Source du document : DREETS
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La DREETS Pays de la Loire et ses partenaires publient un document sur la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Ce document a pour objectif de permettre aux collectivités territoriales de mieux appréhender la réglementation amiante et de connaître leurs obligations vis-à-vis de ce risque en tant que donneurs d’ordre et employeurs. Il comporte les parties suivantes : "Enjeux", "Les responsabilités pénales et civiles", "Les principales obligations des donneurs d'ordre et des employeurs" et "Les différentes phases d'une opération d'amiante".
Publié par la DREETS et ses partenaires, ce document rappelle les dispositions légales concernant les modalités d'habillement et de décontamination dans le cadre d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (interventions dites de sous-section 4). Ce document est accompagné de trois affiches et d'un visuel animé.
La DREETS Pays de la Loire présente un outil d’auto-évaluation à destination des donneurs d’ordre souhaitant réaliser des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante dits de sous-section 3 et/ou des interventions amiante dites de sous-section 4. Il leur permet de vérifier la complétude des prérequis avant la réalisation de toute opération.