Légifrance met en ligne un arrêté du ministère chargé du travail, de la santé et des solidarités et du ministère chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et les conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail.
Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel...
Légifrance met en ligne un arrêté du ministère chargé du travail, de la santé et des solidarités et du ministère chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et les conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail.
Légifrance met en ligne l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs. Ce texte est pris en application de l’article R. 4451-34 du code du travail pour fixer les modalités et les conditions spécifiques au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches) de mise en
Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dan...
Légifrance met en ligne l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs. Ce texte est pris en application de l’article R. 4451-34 du code du travail pour fixer les modalités et les conditions spécifiques au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches) de mise en
Légifrance met en ligne le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complét...
Légifrance met en ligne le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Légifrance publie le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Ce texte crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Un article, extrait du numéro 176 de la revue "Références en santé au travail" de l'INRS revient sur ce décret : https://www.rst-sante-travail.fr/rst/dms/rst/PDF/2023/TK-35.pdf/TK-35.pdf.
Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité...
Légifrance publie le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Ce texte crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Un article, extrait du numéro 176 de la revue "Références en santé au travail" de l'INRS revient sur ce décret : https://www.rst-sante-travail.fr/rst/dms/rst/PDF/2023/TK-35.pdf/TK-35.pdf.
Légifrance met en ligne le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Ce texte tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en améliorant notamment les compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sous l'autorité du médecin du travail et leur accès à l'outil d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI).
Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Légifrance met en ligne le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Ce texte tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en améliorant notamment les compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sous l'autorité du médecin du travail et leur accès à l'outil d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI).
Légifrance publie l'arrêt n° 21-14.451 (8 février 2023) de la cour de cassation. Cet arrêté reconnaît la possibilité pour un salarié d’obtenir réparation du préjudice moral résultant d’une atteinte à sa dignité lorsque l’employeur a utilisé illégalement de l’amiante, ou plus généralement une substance toxique.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2023, arrêt n° 21-14.451
Légifrance publie l'arrêt n° 21-14.451 (8 février 2023) de la cour de cassation. Cet arrêté reconnaît la possibilité pour un salarié d’obtenir réparation du préjudice moral résultant d’une atteinte à sa dignité lorsque l’employeur a utilisé illégalement de l’amiante, ou plus généralement une substance toxique.
Légifrance publie l'arrêt n° 20-23.312 (8 février 2023) de la cour de cassation. Cet arrêt permet aux salariés sous-traitants de pouvoir solliciter la réparation de leur préjudice d’anxiété auprès d’une entreprise utilisatrice au sein de laquelle ils ont été exposés à l’amiante au cours de l’exercice de leur activité, bien que cette entreprise ne soit pas leur employeur.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2023, arrêt n° 20-23.312
Légifrance publie l'arrêt n° 20-23.312 (8 février 2023) de la cour de cassation. Cet arrêt permet aux salariés sous-traitants de pouvoir solliciter la réparation de leur préjudice d’anxiété auprès d’une entreprise utilisatrice au sein de laquelle ils ont été exposés à l’amiante au cours de l’exercice de leur activité, bien que cette entreprise ne soit pas leur employeur.
Légifrance met en ligne l'arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Deux établissements marseillais ont été ajoutés à la liste.
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles...
Légifrance met en ligne l'arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Deux établissements marseillais ont été ajoutés à la liste.
Légifrance met en ligne l'arrêté abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000534314/2022-09-24/?isSuggest=true).
Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant...
Légifrance met en ligne l'arrêté abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000534314/2022-09-24/?isSuggest=true).
Cet arrêté précise les fonctionnalités assurées par la plateforme DEMAT@MIANTE d'élaboration et de transmission réglementaire des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) d'amiante et de leurs avenants. Il impose aux entreprises réalisant des opérations de retrait ou d'encapsulage d'amiante dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion d'avoir recours à la plateforme DEMAT@MIANTE pour l'élaboration et la transmission des PDRE.
Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de l...
Cet arrêté précise les fonctionnalités assurées par la plateforme DEMAT@MIANTE d'élaboration et de transmission réglementaire des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) d'amiante et de leurs avenants. Il impose aux entreprises réalisant des opérations de retrait ou d'encapsulage d'amiante dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion d'avoir recours à la plateforme DEMAT@MIANTE pour l'élaboration et la transmission des PDRE.
