Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion met en ligne l'actualisation de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante. Cette page intègre maintenant l’arrêté du 25 juillet 2022 paru au JORF du 13 octobre 2022. Cet arrêté est consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046413396.

Le Ministère chargé du travail, la Direction générale du travail et l'Autorité de sûreté nucléaire mettent en ligne un guide pratique pour la prévention du risque radon. Ce guide a pour objectif de détailler, de manière opérationnelle, les étapes de l’évaluation des risques professionnels pour le risque radon, et en particulier, celle liée à son mesurage. La première partie indique ce qu'est le radon, où l'on peut en trouver et quels sont les risques sanitaires associés. La seconde partie décrit la démarche de prévention du risque radon dans les lieux de travail.

Le Ministère du Travail, par décret du 27 décembre 2019, ajoute de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes à sept agents chimiques dont le 1,4-dichlorobenzène, le 1,1-dichloroéthylène et le tétrachlorométhane, tous trois classés dans le groupe 2B (cancérogène possible pour l'homme) de la classification du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer). Ces modifications seront applicables à compter du 1er juillet 2020.

Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne en sécurité et santé au travail 2014-2020, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) organise sur la période 2018-2019 une campagne de sensibilisation ciblant les entreprises européennes et intitulée « Lieux de travail sains - Maîtriser l’usage des substances dangereuses ». Pour savoir comment participer à cette campagne, des informations sont disponibles sur le site du ministère chargé du travail et sur le site de l'EU-OSHA (https://healthy-workplaces.eu/fr/what-issue).

Le ministère chargé du travail met en ligne un résumé ainsi que des vidéos du séminaire organisé à Paris le 10 octobre 2017 sur la prévention des expositions des travailleurs à l’amiante.

Le ministère chargé du travail, en lien avec l'Autorité de sûreté nucléaire, publie un guide pratique d'aide à la décision concernant la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail. Ce document précise les obligations des employeurs en termes de gestion du risque lié au radon auquel certains travailleurs sont susceptibles d’être exposés et apporte des recommandations de « bonnes pratiques » dans le domaine de la prise en charge du risque lié au radon. Il s'adresse principalement aux employeurs, mais également aux salariés et à leurs représentants.

Adossé au Plan national santé environnement 2015-2019 et élaboré en collaboration avec l’ASN, les ministères chargés de la santé, de l’environnement, de la construction et du travail, les experts nationaux (IRSN, ANSP, CSTB), les acteurs régionaux (ARS, CEREMA, DREAL), les professionnels de la mesure du radon et les associations intervenant sur ce sujet, le Plan radon 2016-2019 propose plusieurs mesures pour prévenir l'exposition des travailleurs au risque radon.

Le ministère chargé du travail publie son rapport sur les conditions de travail pour l'année 2014. Des données sur la politique générale de la prévention des risques professionnels y sont présentées. Elles portent notamment sur les expositions professionnelles aux produits chimiques cancérogènes (SUMER 2010) et sur la médecine du travail.

Le 3ème Plan Santé au Travail a été adopté le 8 décembre 2015 lors de la réunion du COCT. Il constituera la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020, avec l'accent mis sur la prévention.

La Direction Générale du Travail et ses partenaires publient un rapport présentant les conclusions et les recommandations d'un groupe de travail concernant l'amélioration et la simplification du dispositif réglementaire de surveillance radiologique des travailleurs en tenant compte des nouvelles normes européennes de radioprotection portées par la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013.