Cancers Pro Doc

Cancer Pro Doc

Mémo juridique Risques chimiques ACD-CMR

La DREETS annonce et met à disposition la sixième version du mémo juridique relatif aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) publiée par la Direccte des Pays de la Loire. Cette brochure a pour objectif de faciliter l’appropriation de la réglementation. Constituée de 13 chapitres, la brochure liste les règles d’origine légale ou réglementaire applicables aux entreprises en matière de prévention des risques chimiques.

Cible : Préventeurs

Informations détaillées

Niveau de synthèse : Très détaillé (95 pages)
Cible : Préventeurs
Langue du document : Français
Source : Direccte des Pays de la Loire
Cancers professionnels : 2 étoile
Cancers généralités : 0 étoile
Expositions professionnelles : 3 étoile
Date de publication : 01/11/2015