Cancers Pro Doc
Mémo juridique Risques chimiques ACD-CMR
La DREETS annonce et met à disposition la sixième version du mémo juridique relatif aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) publiée par la Direccte des Pays de la Loire. Cette brochure a pour objectif de faciliter l’appropriation de la réglementation. Constituée de 13 chapitres, la brochure liste les règles d’origine légale ou réglementaire applicables aux entreprises en matière de prévention des risques chimiques.
Cible : Préventeurs
Informations détaillées
Niveau de synthèse : | Très détaillé (95 pages) |
Cible : | Préventeurs |
Langue du document : | Français |
Source : | Direccte des Pays de la Loire |
Cancers professionnels : | |
Cancers généralités : | |
Expositions professionnelles : | |
Date de publication : | 01/11/2015 |