Cancers Pro Doc
Amiante : le préjudice d’anxiété des salariés sous-traitants réparé par l’entreprise utilisatrice
L'OPPBTP revient sur la reconnaissance par la Cour de Cassation (arrêt du 8 février 2023) du droit pour les salariés sous-traitants de demander à l’entreprise utilisatrice des dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété.
Cible : Grand public
Informations détaillées
| Cible : | Grand public |
| Langue du document : | Français |
| Source : | OPPBTP |
Cancers professionnels :
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| Date de publication : | 08/03/2023 |
