Le cadre de la déontologie au sein de l’Institut
Agence d’expertise sanitaire et scientifique de référence en cancérologie, l’Institut national du cancer est dépositaire de missions essentielles dans la lutte contre les cancers, notamment :
- la stimulation de l’innovation scientifique et médicale ;
- l’évaluation et le financement de projets de recherche ;
- la production d’avis et de recommandations de bonnes pratiques ;
- la structuration et l’animation des organisations territoriales en cancérologie pour la recherche, les soins et le dépistage ;
- l’analyse des données pour mieux orienter l’action.
La qualité et l’indépendance de notre travail, de nos expertises et de toutes nos productions sont des objectifs indissociables. C’est la condition pour répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens, des usagers, des professionnels de santé et de la recherche, ainsi que de l’ensemble des autorités sanitaires.
La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a institué un dispositif renforcé en matière de déontologie et de transparence des liens d’intérêts pour les dirigeants, membres des instances, certains collaborateurs de l’Institut et les experts dans le champ de l’expertise sanitaire.
Par ailleurs, l’Institut applique certains principes et/ou dispositifs résultant du Code du travail, de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.
Afin de faciliter l'application et de donner aux collaborateurs de l'Institut tous les éléments pour exercer leur mission en toute indépendance, l’Institut s’est doté d’un code de déontologie, entré en vigueur le 1er janvier 2018, qui réunit :
- les grands principes déontologiques qui s’imposent à l’ensemble des personnes apportant leur concours à l’Institut, quels que soient leur statut, fonction et mission :
- et les règles déontologiques spécifiques à chaque acteur, comprenant notamment celles édictées par le Code de la santé publique :
- Acteurs de l'évaluation de projet
- Acteurs de l'expertise
- Membres des instances
- Collaborateurs internes
S’agissant des industriels de santé, l’Institut s’est doté le 29 mars 2021 d’un Dispositif d’indépendance et de transparence vis-à-vis de l’industrie de santé - PDF 5,27 Mo , approuvé par son comité de déontologie et d’éthique et son conseil d’administration et modifié le 12 décembre 2023. Pour plus de détails, voir la Relation avec l’industrie de la santé.
Pour veiller au respect des obligations de déclaration des liens d'intérêts et de ses dispositifs de prévention des conflits d'intérêts, mais aussi pour conseiller et rendre des avis dans ces domaines, l’Institut est doté de deux instances : le Comité de déontologie et d'éthique et Le déontologue.
