Le registre des actes administratifs
Les actes administratifs de l’Institut national du cancer sont publiés au présent registre des actes administratifs.
Ils sont consultables par type d’actes et par date de signature ou par date de publication.
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Décision n° 2022-03 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Bretagne
Labellisation organisme
Date de signature : 03/02/2022
Date de mise en ligne : 06/04/2022
Décision n° 2022-02 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Bourgogne-Franche-Comté
Labellisation organisme
Date de signature : 03/02/2022
Date de mise en ligne : 06/04/2022
Décision n° 2022-01 du 3 février 2022 portant labellisation du Dispositif spécifique régional du cancer de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Labellisation organisme
Date de signature : 03/02/2022
Date de mise en ligne : 06/04/2022
Aude MONFA - Décision n° 2022-24 du 8 mars 2022 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Délégation de signature
Date de signature : 08/03/2022
Date de mise en ligne : 22/03/2022
Décision n° 2021 -26 du 22 novembre 2021 portant désignation d’une personnalité scientifique au sein du conseil d’administration du centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud à Toulouse
Désignation d’une personnalité scientifique
Date de signature : 23/11/2021
Date de mise en ligne : 30/11/2021
