Le registre des actes administratifs
Les actes administratifs de l’Institut national du cancer sont publiés au présent registre des actes administratifs.
Ils sont consultables par type d’actes et par date de signature ou par date de publication.
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Décision N° 2022-50 portant désignation des membres du Comité Scientifique et Ethique de la Plateforme de Données en Cancérologie
Désignation d’une personnalité scientifique
Date de signature : 16/12/2022
Date de mise en ligne : 26/12/2022
Charlotte MARCHAND - Décision n° 2022-49 du 05 décembre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Délégation de signature
Date de signature : 05/12/2022
Date de mise en ligne : 12/12/2022
Décision N° 2022-30 portant désignation des membres du Comité Scientifique et Ethique de la Plateforme de Données en Cancérologie.
Désignation d’une personnalité scientifique
Date de signature : 12/07/2022
Date de mise en ligne : 20/07/2022
Guy-Robert AULELEY - Décision n° 2022-29 du 27 juin 2022 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Délégation de signature
Date de signature : 27/06/2022
Date de mise en ligne : 06/07/2022
